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Exclure un délégué du personnel d'une réunion : attention au délit d'entrave!

L'employeur qui empêche un délégué du personnel titulaire de participer aux réunions des délégués du personnel se rend coupable du délit d'entrave à l'exercice régulier des fonctions de délégué du personnel, retient la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 décembre 2013.

Exclure un délégué du personnel d'une réunion : attention au délit d'entrave!

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