La feuille de route de la négociation sur la sécurisation de l'emploi

Quatre thèmes vont devoir être abordés en priorité par les partenaires sociaux lors de la prochaine négociation nationale interprofessionnelle : la lutte contre la précarité sur le marché du travail, l’anticipation des évolutions de l’emploi, l’optimisation des dispositifs de maintien dans l’emploi et l’amélioration les procédures de licenciements collectifs.
Patronat et syndicats sont prévenus : la négociation devra aboutir au plus tard en mars 2013. Mais, « compte tenu de la gravité de la situation » de l’emploi, tous les efforts devront être faits pour que la négociation aboutisse avant la fin de l’année 2012.

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Pour lutter contre la précarité sur le marché du travail, qui frappe essentiellement les femmes et les jeunes, les partenaires sociaux vont devoir trouver des leviers pour que le CDI demeure ou redevienne la forme normale d’embauche. Pour cela, est évoquée la modulation des taux de cotisation selon les types de contrat, « qui aura ensuite vocation à être déclinée dans la convention d’assurance-chômage ». Des mesures devront également être trouvées pour encadrer le temps partiel subi et améliorer la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi précédemment salariés en CDD ou en intérim.

Anticiper les évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences

Le second thème sur lequel devront « plancher » les partenaires sociaux est l’anticipation des évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences. La négociation devra notamment porter sur l’amélioration, en amont des décisions, de l’information des institutions représentatives du personnel et du rôle reconnu aux salariés, le renforcement les dispositifs de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) en les articulant avec les dispositifs de mobilité et de formation professionnelle dans les entreprises ainsi que sur l’amélioration de la portabilité des droits à la formation.

Améliorer les dispositifs de maintien de l’emploi dans les entreprises en difficulté

Il s’agit ici de renforcer et d’unifier les dispositifs de chômage partiel. Mais, au-delà des mesures immédiates pouvant être prises dès le début de l’automne, les partenaires sociaux devront construire un dispositif unifié qui offre une alternative plus efficace aux licenciements économiques et des solutions en matière de formation.
Autre enjeu pour les partenaires sociaux : apporter les garanties juridiques aux accords « compétitivité-emploi » qui permettent aux entreprises d’ajuster le temps de travail et de diminuer les rémunérations, sans l’accord des salariés, en contrepartie de l’engagement de ne pas licencier.

Améliorer les procédures de licenciement économique

Le document d’orientation reconnaît que les procédures actuelles peuvent être contournées et sont source d’insécurité juridique, dommageables tant pour les salariés que pour les entreprises. La négociation est l’occasion de trouver un nouvel équilibre qui permette de renforcer l’efficacité des dispositifs de reclassement en termes de retour et de maintien dans l’emploi et de sécuriser les procédures pour les employeurs. L’une des pistes envisagées serait l’intervention de tiers dans la procédure (expert, juge, ministère du Travail). Il n’est toutefois pas question de revenir à l’autorisation administrative de licenciement, précise le document remis aux partenaires sociaux.

Source : Document d’orientation du 7 septembre 2012