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Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès lors, l'employeur qui se voit confier la gestion de cette œuvre sociale sans délégation expresse des élus s'expose à un redressement de charges sociales.

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

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