Grand froid : rappel des obligations de l'employeur

Une instruction interministérielle datée du 10 octobre 2014 rappelle les mesures à mettre en œuvre afin de limiter les risques d’accidents du travail liés à la survenance de températures particulièrement basses lors de la période hivernale. Ces mesures sont les mêmes que celles présentées l’an dernier dans la circulaire interministérielle du 26 septembre 2013, abrogée.

Qui est visé ?

Sont principalement visés le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts), le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, commerce de détail, etc.) et les secteurs dont les salariés utilisent un véhicule pour leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige. À noter cependant : l’instruction ne concerne pas le travail exposé par nature au froid (entrepôts frigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés, entretien ou réparation de chambre froide).

Le grand froid dans le DUER

L’instruction rappelle d’abord que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés en tenant compte des conditions climatiques. Elle précise ensuite qu’il doit aussi prendre en compte la situation de grand froid dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, et pour l’élaboration du document unique et du plan d’actions.

Chauffage des locaux et organisation du travail

Par ailleurs, l’employeur est tenu de prendre des mesures de prévention collective et individuelle. Celles-ci concernent l’aménagement des postes de travail (chauffage adapté des locaux de travail, accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange…), l’organisation du travail (planification des activités en extérieur, limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire, temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses) et les vêtements et équipements de protection contre le froid (adaptation de la tenue vestimentaire).

Contrôles inopinés

L’instruction précise dans un dernier temps le rôle des Direccte et des médecins inspecteurs du travail, mais aussi des inspecteurs du travail, concernant notamment les contrôles inopinés et mises en demeure.