Horaires et modifications du contrat de travail

Dans un arrêt du 18 septembre 2013, la Cour de cassation rappelle que le passage, même  partiel et temporaire, d’un horaire de jour à un horaire de nuit ainsi qu’un passage d’un horaire fixe à un horaire variable par cycle constitue une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié sans son accord.

Dans cette affaire, le salarié, dessinateur dans un bureau d’études, avait été licencié pour faute grave pour avoir refusé de se conformer à un nouvel horaire entraînant un passage partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit ainsi qu’un passage d’un horaire fixe à une horaire variable par cycle. L’employeur faisait valoir qu’il pouvait, dans le cadre de son pouvoir de direction, instaurer à titre temporaire un horaire par cycle et partiellement de nuit, à condition d’informer préalablement le salarié du caractère temporaire de la mesure et de sa durée prévisible. Le changement d’horaire litigieux, qui avait pris effet au cours du mois septembre pour faire face à une hausse des commandes et à des retards de livraison, devait prendre fin en décembre.

Peu importe le caractère temporaire de la modification, répond la Cour de cassation. Toute modification des horaires de travail  entraînant un passage partiel d’un horaire de jour à un horaire de nuit ainsi qu’un passage d’un horaire fixe à une horaire variable par cycle, constitue une modification du contrat de travail ne pouvant être imposée sans l’accord du salarié, peu important son caractère temporaire.

Source : Cass. soc. 18 septembre 2013, n° 12-18065