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Les implications du financement du RSA sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009.

Pour lutter contre le chômage, le haut commissaire aux Solidarités, Martin Hirsch, a créé le RSA ou revenu de solidarité active qui a pour principe de compenser la perte de revenus, due à la perte de certaines indemnités, que pourrait engendrer la reprise d’un travail par un chômeur.
Pour financer ce dispositif, une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009.

La quasi-totalité des revenus de capitaux sont concernés par cette taxation qui touchera donc un grand nombre de Français. Cette contribution va en effet intéresser les revenus tirés de placements financiers type actions, obligations, dividendes. Il va également toucher les revenus issus des contrats d’assurance-vie et ceux issus des revenus fonciers.

Toutefois, et malgré d’âpres discussions à l’Assemblée nationale, les députés ont décidé que cette taxe ne viendrait pas s’ajouter au bouclier fiscal. En effet, ce bouclier, qui impose un taux d’imposition maximal de 50 %, reste le principe et cette taxe de 1,1 % ne fera pas exception. Si une personne bénéficie du bouclier fiscal, elle ne paiera donc pas cette taxe.
En conséquence, cette nouvelle taxation ne touchera pas les plus gros revenus bénéficiant du bouclier fiscal. En revanche, toutes les personnes titulaires de titres de placement, d’assurance-vie, percevant des revenus fonciers et étant imposées à moins de 50 % de leurs revenus seront concernés par son paiement.

Reste une question : si une personne perçoit des revenus issus de titres de placement et de contrats d’assurance-vie et perçoit des revenus fonciers, doit-elle acquitter sur chacun de ces revenus la taxe de 1,1 % ? La réponse est positive. En effet, en matière d’impôt, tous les revenus, sauf exonération, sont taxés au taux qui leur est applicable et sont tous soumis aux prélèvements sociaux de 11 %. Cette taxe de 1,1 % s’ajoutant aux prélèvements sociaux, elle touchera tous les revenus du patrimoine et de placement perçus par un contribuable.

Albin Chaumeille
Cabinet d’avocats Gérard Picovschi

http://www.avocats-picovschi.com

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