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Frais de carburant 2023 : des barèmes presque tous en hausse

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicables aux revenus de 2023 viennent d’être publiés. Les barèmes sont presque tous en hausse, sauf pour les véhicules de tourisme fonctionnant au gazole.

Frais de carburant 2023 : des barèmes presque tous en hausse
Les barèmes 2023 sont en légère baisse pour le gazole, mais en hausse pour le super sans plomb, le GPL et les deux roues. © Getty Images

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2023 sont publiés. Ils peuvent notamment être utilisés par certains salariés, les titulaires de BIC, de BNC ou de BA, sous certaines conditions (BOI-BAREME-000003, 6 mars 2024).

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Qui est concerné ?

Les exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent calculer leurs dépenses de carburant exposées lors de leurs déplacements professionnels à partir des barèmes ci-dessous. Le véhicule doit avoir un usage mixte (professionnel et personnel). Ces barèmes ne peuvent donc pas être utilisés si le véhicule est uniquement affecté à un usage professionnel (véhicules utilitaires ou utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises).

Ce barème peut également être utilisé par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules pris en location simple, en crédit-bail ou en leasing, par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour l’évaluation des frais de carburant exposés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, ainsi que par les salariés.

Les associés de sociétés de personnes qui exercent au sein de la société une activité professionnelle relevant de la catégorie des BIC, BA ou BNC peuvent utiliser le barème ci-dessous pour évaluer les frais de carburant exposés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail dans l’hypothèse où ils utilisent leur véhicule personnel pour ces déplacements (BOI-BIC-DECLA-30-20-20 n° 290).

Barèmes pour 2023

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes d’autre part, précisent le barème 2023 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

Véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme Gazole Super sans plomb GPL
3 à 4 CV 0,099 € 0,123 € 0,073 €
5 à 7 CV 0,122 € 0,152 € 0,090 €
8 et 9 CV 0,145 € 0,181 € 0,107 €
10 et 11 CV 0,164 € 0,203 € 0,121 €
12 CV et plus 0,182 € 0,226 € 0,135 €

Exemple

Un exploitant qui a parcouru, en 2023, 10 000 km à titre professionnel avec un véhicule automobile de 8 CV fonctionnant au super sans plomb peut déduire de son bénéfice imposable 1810 € (10 000 € x 0,181). Il doit être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC 0,040 €
De 50 CC à 125 CC 0,081 €
3, 4 et 5 CV 0,102 €
Au-delà de 5 CV 0,142 €

 

L’équipe NetPME

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