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Expérimentation d’une limitation de la durée du contrôle dans les PME

La loi Confiance prévoit d’expérimenter pendant 4 ans une limitation à 9 mois de l’ensemble des contrôles sociaux et fiscaux dans les PME. Une phase de test est en cours dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

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