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L'employeur doit prouver le respect des durées maximales de travail

Temps de pause, respect des durées maximales de travail... C'est à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a veillé au respect de ces dispositions. Les dispositions légales sur la répartition de la charge de la preuve entre salarié et entreprise (en matière d'heures supplémentaires par exemple) ne s'appliquent pas.

L'employeur doit prouver le respect des durées maximales de travail

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