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La Cour de cassation étend la légitimité d'une prise d'acte de rupture

Pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation admet, dans un arrêt du 23 janvier dernier qu’un manquement grave de l’employeur à ses obligations professionnelles peut justifier la prise d’acte de rupture de son contrat de travail par un salarié, peu importe que les faits se soient déroulés en dehors du temps et du lieu de travail.

La Cour de cassation étend la légitimité d'une prise d'acte de rupture

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