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La Cour de cassation ne considère pas forcément Facebook comme un lieu public

Dans un arrêt du 13 avril dernier, la Cour de cassation juge que les propos publiés sur un compte Facebook ou MSN ne constituent pas des injures publiques dès lors qu’ils ne sont accessibles qu’aux seules personnes agrées par l’intéressé, en nombre très restreint.

La Cour de cassation ne considère pas forcément Facebook comme un lieu public

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