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La déclaration sociale nominative est lancée

La première phase de mise en oeuvre opérationnelle de la déclaration sociale nominative (DSN) a été lancée le 19 février, à l'occasion d'une réunion de travail rassemblant l'ensemble des parties prenantes au projet, entreprises, experts comptables et éditeurs de logiciels.

La déclaration sociale nominative est lancée

Une seule déclaration dématérialisée pour toutes les données sociales. Tel est l’objectif de la déclaration sociale nominative (DSN) à l’horizon du 1er janvier 2016. Les premiers utilisateurs de la DSN sont une trentaine d’entreprises « pilotes » (grandes entreprises, PME et TPE), des tiers déclarant et une dizaine d’éditeurs de logiciels de paie.

Remplacement de 4 déclarations dès juin

Dès le mois de juin, les entreprises pilotes volontaires ou leurs tiers déclarants pourront transmettre une DSN en remplacement de 4 déclarations :

– les attestations de salaire pour le versement des IJ maladie, maternité et paternité ;
– les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi ;
– les enquêtes ou déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO/DMMO) ;
– les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance engagées dans le dispositif.
Pendant cette phase de démarrage, les entreprises bénéficieront d’une hotline dédiée et l’organisation de formations pour les salariés concernés seront proposés. Rappelons qu’il existe également un site Internet dédié à la DSN, www.dsn-info.fr.
 

Echéances de la DSN en phase de démarrage

La DSN mensuelle sera à adresser au plus tard le 5 ou le 15 du mois qui suit l’évènement auquel la déclaration se rapporte.
Les signalements d’évènements (comme une rupture de contrat de travail) sont à transmettre au fur et à mesure, sauf pour les cas des IJSS subrogées transmises avec la DSN mensuelle.


Trente entreprises pilotes

C’est notamment l’accompagnement des entreprises pilotes qui a déterminé la Société Générale à adopter dès aujourd’hui la DSN. Pour Jean-Charles Echard, responsable paye de la Société Générale France, cette nouvelle norme présente de nombreux atouts : « elle permet d’effectuer moins de déclarations, les modalités de traitement sont plus simples et plus automatisés. Surtout, elle va supprimer des tâches administratives à faible valeur ajoutée, et à terme générer une économie au niveau traitement SIRH ». André Olivier dirige Cave Lex, un organisme de formation de 3 salariés spécialisé sur la veille sociale. Il est également pilote car il estime que « ce projet apporte une simplification administrative pour les entreprises, puisqu’en 2016, il n’y aura plus qu’une seule déclaration au lieu des 30 existantes. Mais pour qu’il aboutisse, des simplifications réglementaires sont nécessaires », précise-t-il.

Déploiement par les éditeurs de logiciels de paie

Les éditeurs de logiciels de paie sont également associés au déploiement de la DSN. Une dizaine d’entre eux se sont portés volontaires pour être parmi ses premiers utilisateurs. Pour Emmanuel Prévost, directeur de la veille juridique d’ADP et membre du Syntec numérique, « la DSN est le gage d’avoir un seul référentiel de données et une garantie de simplification ». De son côté, Philippe Grigy de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données sociales) souligne que « la mise en œuvre progressive va permettre de monter en charge, d’avancer au fur et à mesure du process, d’aligner les pratiques déclaratives et d’éviter les redondances ».

Développement progressif jusqu’en 2016

Elisabeth Humbert-Bottin, directeur général du GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales), explique que « le périmètre des déclarations remplacées, comme celui des entreprises concernées va progressivement s’étendre jusqu’en 2016. A cette date,la DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises et pour tous les organismes de protection sociale ».

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