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La déclaration sociale nominative déjà sous pression

La généralisation de la déclaration sociale nominative est prévue le 1er janvier 2016. Face au faible engouement, le GIP-MDS et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables cherchent à mobiliser les déclarants.

La déclaration sociale nominative déjà sous pression

« Les délais pour le passage à la DSN [déclaration sociale nominative] sont terriblement tendus », alerte Eric Hayat. Le président du groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) cherche à mobiliser les différentes parties prenantes. Car à 15 mois du départ général, prévu le 1er janvier 2016, le succès de l’opération n’est pas assurée. « La réaction à la phase de volontariat nous a déçu même si quelques grandes entreprises s’y sont lancées, avoue Eric Hayat. C’est pourquoi le gouvernement s’est dit qu’il existe un risque de ne pas tenir la date butoir du 1er janvier 2016. Il a donc décidé d’obliger certaines entreprises à démarrer plus tôt, pour la paie d’avril 2015 », ajoute-t-il.

Un investissement des cabinets

Dans le même ordre d’idées, le Conseil supérieur invite les experts-comptables à s’y mettre. Il a profité du congrès annuel de la profession pour se fixer l’objectif de faire entrer plusieurs dizaines de milliers d’entreprises clientes d’experts-comptables dans la DSN dans les 6 prochains mois. Pour les cabinets, c’est un chantier important en termes d’organisation. « Il faut dématérialiser la relation sociale avec les entreprises, résume Jean Saphores, vice-président du CSOEC. Le passage au numérique va nous faire réaliser des économies mais nécessitera des investissements au départ notamment pour organiser la collecte des informations », prévoit-il. Il faudra aussi peut-être faire monter en compétences les collaborateurs dont le travail est aujourd’hui focalisé sur la paie.

Quel pourrait-être l’impact sur la facturation des cabinets ? « La paie et les déclarations sociales coûtent en moyenne 25 euros par salarié par mois, estime Eric Hayat. Je pense qu’on peut faire des économies. Les experts-comptables ne factureront pas moins mais pourront faire autre chose », prévoit-il.

Pas de démarrage en cas de bug

La date butoir du 1er janvier 2016 sera-t-elle tenue ? « On ne peut rien garantir sur les délais, répond Eric Hayat. Mais je peux vous dire que l’on ne démarrera pas si nous ne sommes pas sûrs qu’il n’y a pas de bug », rassure-t-il. Optimiste, le président du GIP-MDS ne craint pas de revivre les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). La raison : tous les partenaires ont cette fois-ci été associés : entreprises, experts-comptables, syndicats, éditeurs de logiciels, organismes sociaux et Etat. Réponse dans 15 mois.

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