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La métallurgie adapte le compte personnel de formation a minima

La métallurgie finalise un projet d'accord sur le déploiement du compte personnel de formation. Parmi les principales innovations, la création d'une instance destinée à établir la liste des publics et formations éligibles et un abondement complémentaire pour les représentants du personnel.

La métallurgie adapte le compte personnel de formation a minima

C’est une première mais le texte comporte peu d’avancées : le projet d’accord bouclé le 21 octobre par les organisations patronales et syndicales de la fédération de la métallurgie sur la formation continue précise la mise en œuvre du compte personnel de formation. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC devraient parapher le texte. FO et la CGT consultent de leur côté leurs instances. La date limite est fixée au 13 novembre.

De nombreuses revendications restées lettre morte

« Le projet d’accord reprend les grandes lignes de la loi sur la formation du 5 mars, regrette Jean-François Foucard, secrétaire national fédéral CFE-CGC, spécialisé emploi & formation professionnelle. La fédération patronale n’a pas saisi l’opportunité de revisiter le texte législatif en actant des abondements supplémentaires au compte personnel de formation ». Les syndicats ont pourtant tenté quelques améliorations mais leurs revendications sont restées lettre morte. La CGT, par exemple, demandait une contribution spécifique des grandes entreprises pour mutualiser les fonds de la formation mais sa demande a été rejetée. De même, la proposition de verser des abondements complémentaires pour les formations permettant d’accéder à des métiers en tension n’a pas été retenue. Idem concernant l’idée d’accorder des promotions automatiques à l’issue d’une formation décidée par l’entreprise.

Une commission paritaire nationale pour l’emploi restreinte

Concrètement, le projet d’accord crée une commission paritaire nationale pour l’emploi restreinte. A charge pour cette nouvelle instance de définir, sous forme de recommandation, les publics éligibles ainsi que les formations pouvant bénéficier d’un abondement complémentaire au titre du compte personnel de formation. Pour l’heure, le texte reprend les publics prioritaires définis par la loi, à savoir les salariés dont l’emploi est menacé, les bas niveaux de qualification ou ceux dotés de qualifications inadaptées « à l’évolution technologique et à l’organisation du travail ». C’est aussi à cette commission qu’incombera la tâche d’établir le socle « de compétences industrielles minimales ». « Elle sera plus réactive que la commission paritaire classique », soutient Jean-François Foucard.

Pas de prise en charge de frais de garde d’enfant

Le texte précise également les conditions de prise en charge des frais de formation. Ainsi les frais pédagogiques et les frais annexes (transport, repas, hébergement…) sont pris en charge par l’Opcaim, l’Opca de la branche. Cette prise en charge fera l’objet d’un plafond déterminé par le conseil d’administration de l’Opca, comme le permet la loi. Mais sans plus de précision sur le seuil de ce plafond. En revanche, les frais de garde d’enfants ou de parent à charge sont exclus. De même, l’accord n’améliore pas la prise en charge de la rémunération des salariés en formation. Il reprend les dispositions du décret, à savoir que le montant ne peut excéder 50% du montant total du coût de la formation, lorsque le CPF est géré par l’Opca.

Abondement complémentaire pour les représentants du personnel

Plus innovant, le projet d’accord crée un abondement complémentaire du CPF pour les représentants du personnel. Doté de 21 heures, cet abondement doit permettre aux bénéficiaires d’acquérir une certification nécessaire à l’exercice de leur mandat. « Cet abondement pourrait, par exemple, être financé sur l’enveloppe destinée aux périodes de professionnalisation », explique Jean-François Foucard. Les périodes de professionnalisation pouvant, sous certaines conditions, servir à financer une formation dans le cadre du CPF. Selon la CFE-CGC, « l’Opcaim prendra en charge ces formations dans la limite de 50 euros par heure ».

Alternance
Le projet d’accord de branche comporte, en outre, des dispositions spécifiques sur le développement de l’alternance. Il prévoit d’atteindre 42 000 alternants en décembre 2016 puis 44 000 alternants par an dans la branche à l’horizon de décembre 2018. Le texte envisage également d’expérimenter un nouveau contrat d’apprentissage avec des jeunes de 15 ans en décrochage scolaire.

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