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La prime dividendes perdurera en 2014

Faute de négociations interprofessionnelles sur l'épargne salariale actant son abrogation, la prime dividendes devrait être maintenue en 2014.

La prime dividendes perdurera en 2014

Les entreprises devront-elles toujours verser la prime dividendes en 2014 ? Oui, sa disparition ne semble toujours pas programmée.

Intervention d’une loi au plus tard le 31 décembre 2013

La loi du 28 juillet 2011 qui a créé cette prime prévoit qu »elle « s’applique jusqu’à l’intervention d’une loi suivant les résultats d’une négociation nationale interprofessionnelle, au plus tard le 31 décembre 2013, sur le partage de la valeur ajoutée… « .
Comment interpréter cette date du 31 décembre 2013 ? Est-elle 

  • fixée comme date limite pour l’intervention du législateur à l’issue de la négociation interprofessionnelle (toujours pas entamée) ?
  • fixée comme date butoir au-delà de laquelle la prime cesse d’exister ?

La prime dividende perdurerait

Selon les informations que nous avons obtenues oralement de la part de l’administration, c’est la première interprétation qu’il faut retenir. Faute de loi et d’accord national interprofessionnel sur le sujet, la prime dividendes perdurerait donc en 2014.
Nous avons interrogé par écrit les services du Premier ministre, les ministères du travail et des finances pour en avoir la confirmation. Nous vous informerons dès que nous aurons une réponse de leur part.

Priorité à la négociation collective

A la lecture des débats parlementaires, il apparaît que cette disposition avait été introduite afin de donner priorité à la négociation collective. Des négociations étaient alors en cours sur le partage de la valeur ajoutée. Yves Bur avait précisé que l’esprit de ce texte était « d’être une véritable incitation, un aiguillon pour le dialogue social ». Le Sénat, qui avait adopté la date du 31 décembre 2013 par voie d’amendement, indiquait qu’il s’agissait de fixer « une date limite pour l’intervention d’une nouvelle loi à la suite de la négociation collective sur le partage de la valeur ajoutée ».

Pas de négociations sur le sujet à ce jour

Or ces négociations n’ont jamais abouti. Il a ensuite été question d’intégrer la prime dividendes dans une négociation plus globale sur l’épargne salariale. Or celle-ci n’a pas eu lieu et n’est toujours pas à l’agenda des partenaires sociaux pour 2014.
Quant aux discussions dans les entreprises en 2013 sur cette prime, disons qu’elles paraissent pour le moins disparates.

 

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