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La tarification des risques AT/MP en 2015

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la règlementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

La tarification des risques AT/MP en 2015

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre fixe les taux nets collectifs de cotisations dues au titres des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’année 2015. Ces taux s’appliqueront « au premier jour du trimestre civil suivant sa publication » et aux « rémunérations versées à compter de la date d’effet ainsi déterminée », précise le texte.

Deux catégories de travailleurs supprimées

Trois autres textes, publiés peu avant au JO du 26 décembre mettent à jour la réglementation sur le sujet. Le premier, un décret daté du 23 décembre, supprime la catégorie de personnels visée par l’article D. 242-6-21 du code de la sécurité sociale, à savoir les « salariés âgés d’au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d’activité et maintenus aux effectifs de l’entreprise au titre d’une convention de préretraite spécifique » à certains secteurs économiques. La raison : ces conventions n’existent plus, selon la notice de l’arrêté. Un second arrêté, daté également du 23 décembre précise qu’une seconde catégorie de travailleurs est supprimée au 1er janvier : celle des cadets de golf [plus connus sous le nom de « caddie »].

La couverture AT/MP des demandeurs d’emploi élargie
Depuis le 2 janvier, les demandeurs d’emplois bénéficiant d’actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement dans la recherche d’emploi via Pôle emploi ne sont plus les seuls à être couverts au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Avec la parution au JO d’un des décrets d’application de la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, sont désormais concernés les demandeurs d’emploi aidés par les missions locales, les organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des handicapés, ou les structures ayant conclu une convention avec les acteurs du service public de l’emploi. En cas d’accident, précise aussi le décret, c’est à ces organismes qu’incombe la déclaration.

Changements dans la nomenclature

Un ultime arrêté remet à jour la nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l’ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, et des pierres et terres à feu. Ses annexes font état de la fusion de plusieurs activités, donnant lieu à l’émergence de nouveaux code risque. Ces nouvelles activités sont : « Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches massives ou meubles », « Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers », et « Production et transformation des pâtes à papier et carton ».

Taux de cotisations à l’OPPBTP
Un arrêté publié au journal officiel du30 décembre 2014 fixe le taux de cotisations versées à l’OPPBTP par les entreprises du bâtiment et des travaux publics pour 2015 : 0.11%

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