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Le nouveau régime de l'activité partielle

Un décret du 26 juin 2013 précise le régime unifié d’activité partielle, nouvelle dénomination du chômage partiel, issu de la loi de sécurisation de l'emploi. Les nouvelles dispositions sont applicables aux demandes d'autorisation administrative préalable déposées à compter du 1er juillet 2013.

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