Le Parlement est divisé sur les OGA

« Ces organismes sont tombés de leur chaise quand ils ont eu connaissance de ces trois amendements Carrez ». Hier, Christian Eckert a défendu les OGA devant les sénateurs. Au point d’avoir soutenu la Chambre haute, dont la majorité est pourtant à droite, contre trois amendements adoptés par l’Assemblée nationale, qui est pourtant à gauche même si leur initiative vient du député UMP Gilles Carrez. Au moins, on ne peut pas dire du secrétaire d’Etat au budget qu’il est aux ordres des députés socialistes sur ce dossier ! Il avait d’ailleurs annoncé la couleur à l’Assemblée nationale en votant contre les amendements déposés par Gilles Carrez.

Vers un plafond de déductibilité du salaire du conjoint

Le Sénat a donc revu la copie de la chambre basse sur trois aspects (voir le texte adopté). Premièrement, il a réintroduit la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un OGA. D’un montant annuel de 915 euros, cet avantage fiscal avait été supprimé par l’Assemblée nationale lors de la 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2015. Autre amendement du Sénat, le maintien du délai de reprise spécifique de 2 ans pour tout adhérent à un OGA. Un dispositif que l’Assemblée nationale souhaite voir disparaître pour appliquer le délai de droit commun, de trois ans. Enfin, la chambre haute a augmenté le plafond annuel de la déductibilité du salaire du conjoint de l’entrepreneur adhérent d’un OGA. Elle le fixe à 17500 euros alors que la chambre basse veut le limiter à 13800 euros. Rappelons qu’aujourd’hui, il n’existe pas de plafond sur ce salaire. Les deux chambres parlementaires sont donc d’accord sur le principe d’introduire une limite mais sont en désaccord sur le montant.

Mais il reste de telles divisions entre les deux chambres parlementaires que ce dossier est loin d’être clos. Prochaine étape, la réunion de la commission mixte paritaire. A défaut d’accord, il faudra passer par une seconde lecture du texte dans chaque chambre.