Actu

Le point sur les aides à l'embauche pour les PME

Nous proposons un tableau synthétique permettant de comparer les deux aides de 4000 euros : l'aide à l'embauche dans les PME et l'aide à l'embauche d'un premier salarié.

Le point sur les aides à l'embauche pour les PME

Les TPE-PME ont fait l’objet de deux mesures financières temporaires afin de les inciter à embaucher :

  • La première, l’aide à l’embauche  d’un premier salarié a été créée en juillet 2015. Elle est destinée à aider les entreprises sans salariés à franchir le pas du recrutement ;
  • La seconde, l’aide à l’embauche dans les PME créée tout récemment a un champ d’application plus large. Elle concerne les embauches réalisées dans les entreprises de moins de 250 salariés.

[np-product product_id=82651]

Pour y voir plus clair, nous avons établi un tableau présentant les grandes lignes du régime juridique de chacun de ces deux dispositifs applicables  depuis le 27 janvier 2016 aux embauches intervenant jusqu’au 31 décembre 2016.

On notera qu’ils ont un champ d’application différent et ne sont pas cumulables entre eux. En revanche, ils fonctionnent selon les mêmes modalités (formalités à accomplir par l’employeur, modalités de versement, contrôle par l’ASP gestionnaire des aides).

Régime juridique des dispositifs d’aide à l’embauche Aide à l’embauche dans les PME Aides à l’embauche d’un premier salarié
Date d’application du dispositif Embauches prenant effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 Première embauche prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016
Entreprises concernées Entreprises de moins de 250 salariés Toutes entreprises n’appartenant pas à un groupe

Entreprises sans salarié depuis au moins 12 mois

Entreprises exclues Particuliers employeurs  
Embauches ouvrant droit à l’aide CDI ou CDD de 6 mois ou plus ou contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus Premier salarié en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus ou en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus
Conditions de rémunération de l’embauché Rémunération inférieure ou égale à 1,3 Smic Pas de condition de rémunération
Montant de l’aide 4 000 € maximum pour un même salarié sur une période de 2 ans

Aide versée à la fin de chaque trimestre  à raison de 500 euros maximum par trimestre

Montant proratisé en fonction du temps de travail du salarié (temps partiel possible) et de la durée du contrat de travail

Formalités à accomplir par l’employeur auprès de l’ASP Demande de prise en charge (formulaire Cerfa)  à adresser dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat

Attestation de présence pour chaque salarié, à transmettre, via le portail Sylaé dans les 6 mois de l’échéance de chaque trimestre

Cumuls possibles avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises
  • Accre
  • CICE
  • Embauche en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus à l’issue d’un contrat d’apprentissage
  • Aide des collectivités locales
  • Aides versées aux travailleurs handicapés non financées par l’Etat
  • Accre
  • Aide des collectivités locales
  • Aides versées aux travailleurs handicapés non financées par l’Etat
Cumuls impossibles avec d’autres dispositifs d’aide aux entreprises
  • Aide temporaire à l’embauche d’un premier salarié
  • CAE/CUI
  • Contrat de génération
  • Contrat d’apprentissage
  • Aide à l’embauche dans les PME
  • Contrat d’apprentissage
  • Contrat de professionnalisation conclu en CDD de moins de 6 mois

 

Evaluer ce contenu :

Le point sur les aides à l’embauche pour les PME
5 (100%) 1 vote

Pour aller plus loin Sur le même sujet

Commentaires :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *