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Le préfinancement du Cice par les banques commerciales est lancé

Un accord impose aux réseaux membres de la fédération bancaire française de proposer aux entreprises l'avance sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont appelés à fournir une attestation à un "tarif raisonnable".

Le préfinancement du Cice par les banques commerciales est lancé

Les entreprises vont pouvoir s’adresser directement à leur banque pour demander un préfinancement de leur crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). Un accord – très attendu – a été signé à Bercy entre, notamment, l’Etat et les banques françaises et étrangères implantées en France, membres de la fédération bancaire française (FBF) (1).

Une offre déployée au second trimestre

Près de 400 banques commerciales, coopératives ou mutualistes adhérentes (dont Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel, La Banque postale, Société générale et BNP Paribas) (2) s’engagent ainsi à déployer pour leurs clients une offre de préfinancement « au cours du deuxième trimestre 2013 ».
Cette avance de trésorerie (jusqu’à 85% du Cice estimé) se traduit par la cession, de la part de l’entreprise, de la créance en germe de crédit d’impôt. La banque sera ensuite directement remboursée par l’administration fiscale dans la limite du montant notifié à cette dernière. En cas de préfinancement à une PME au sens européen, l’établissement peut solliciter une garantie auprès d’Oséo – BPI France (jusqu’à 50% du concours bancaire confirmé).

Toutefois, bien que le préfinancement du Cice soit ouvert à toutes les entreprises, la convention autorise les réseaux bancaires à proposer à leurs clients des crédits à moyen terme (entre 2 et 7 ans) « dont le montant est au moins celui du Cice ». Sont visés les montants inférieurs à 25000 euros. « Pour pouvoir accepter certains dossiers plus risqués », la banque pourrait, dès lors qu’il s’agit de PME, s’appuyer sur des outils de garantie spécifiques d’Oséo, est-il précisé.

Attestation des professionnels du chiffre à un « tarif raisonnable »

Le Conseil supérieur des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sont eux aussi signataires de cet accord de place. A l’instar des préfinancements accordés par Oséo (dispositif opérationnel depuis fin février), les professionnels du chiffre doivent aussi attester du montant prévisionnel du Cice en cas d’intervention des banques. De plus, en vue d’une garantie d’Oséo, les experts-comptables et les Cac seront tenus d’examiner l’éligibilité ou non à la qualité de PME au sens européen. Les instances représentatives s’engagent à donner à leurs membres les moyens de répondre aux demandes d’attestation, de la part des entreprises, « à un tarif raisonnable », précise la charte. Elles ont déjà mis à leur disposition des exemples de lettre de mission et d’attestation.

Délais d’obtention courts

Le processus d’obtention du préfinancement se veut rapide. L’Etat traitera les notifications de cession des banques dans un délai moyen de 10 jours ouvrés et Oséo devra répondre aux demandes de garanties de ces dernières dans les 5 jours ouvrés en moyenne, précise la convention. Par ailleurs, les avances sur Cice « devront (…) être fractionnées le moins possible afin de libérer le maximum de trésorerie au plus tôt et en une fois ».

Montée en puissance ?

« Les banques sont au rendez-vous, le produit est en rayon », assure Ariane Obolensky, directrice générale de la FBF. Elles se sont mobilisées pour former leurs réseaux et adapter leurs chaînes informatiques, précise-t-elle. Des grands réseaux, tels que Société générale et BNP Paribas, ont commencé à lancer leur offre. La banque Palatine déclare quant à elle avoir déjà signé ses premiers préfinancements. 
A mi-mai, plus de 2500 demandes d’avances de trésorerie ont été adressées à Oséo pour près de 500 millions d’euros. La moitié des dossiers portant sur des montants inférieurs à 25000 d’euros, indique Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France. « L’appropriation du Cice par les entreprises monte en puissance », estime Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Avec l’arrivée des banques, l’objectif de préfinancement de 2 milliards d’euros octroyés en 2013 sera-t-il atteint ?

(1) Accord signé entre l’Etat, les membres de la Fédération bancaire française (FBF), BPI France, Oséo, le CSOEC, la CNCC, la médiation du crédit aux entreprises, le Medef et la CGPME.
(2) Selon son site, la FBF regroupe 390 entreprises bancaires et plus de 38000 agences. 

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