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L'emploi première priorité du gouvernement pour 2013

Le Premier ministre a présenté le programme de travail du gouvernement pour les six mois à venir. Parmi ses principaux dossiers : la mise en place du contrat de génération, un projet de loi à l'issue de la négociation sur la sécurisation de l'emploi ou encore la modification des règles de revalorisations du Smic.

L'emploi première priorité du gouvernement pour 2013

Reprenant les mots du Président de la République lors de ses voeux, Jean-Marc Ayrault a rappelé, le 3 janvier, à l’issue du premier Conseil des ministres de l’année que « la bataille pour l’emploi est la première priorité du gouvernement pour 2013 ».

Favoriser l’emploi des jeunes et maintenir l’emploi des seniors

Le Gouvernement compte notamment y parvenir grâce aux emplois d’avenir. « L’objectif est d’insérer 100 000 jeunes à la fin de l’année 2013 », a précisé Jean-Marc Ayrault. Pour favoriser l’emploi des jeunes et maintenir l’emploi des seniors, le gouvernement table également sur le contrat de génération. Celui-ci sera discuté dès la rentrée parlementaire le 15 janvier. « L’objectif final est de 500 000 embauches de jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi de 500 000 seniors », souligne le Premier ministre.

Un projet de loi à l’issue de la négociation sur la sécurisation de l’emploi

Le Gouvernement souhaite également que la négociation sur la sécurisation de l’emploi, dont la prochaine réunion se tient le 10 janvier, débouche sur un accord. Celui-ci devrait être « ambitieux »  et « ouvrir aux entreprises les facultés d’adaptation dont elles ont besoin et apporter aux salariés les sécurités nécessaires ». Un projet de loi sur ces sujets sera préparé dès l’issue de la négociation.

Par ailleurs, avant la fin du premier trimestre, « les dispositions législatives permettant aux salariés de siéger dans les conseils d’administration, de mettre fin à certains comportements en matière de rémunérations et de protéger les entreprises contre les OPA hostiles », seront présentées en conseil des ministres.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) déjà en vigueur

Jean-Marc Ayrault compte aussi sur son pacte compétitivité adopté en novembre dernier pour relancer l’emploi. Sa mesure phare, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entrée en vigueur le 1er janvier. Un nouveau dispositif pour faciliter la délivrance de crédits de trésorerie aux TPE et aux PME est également applicable depuis le début de l’année. « Il permettra de débloquer plus de 500M€ de crédits de trésorerie pour les PME et les TPE en France », a précisé, le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici.

Modification des règles de revalorisation du Smic

Lors de la campagne présidentielle, François Hollande proposait de baser la revalorisations automatique du Smic sur la croissance du PIB (produit intérieur brut). Le groupe d’experts sur le Smic le déconseillait début décembre. Lors de l’annonce du Smic applicable au 1er janvier, Michel Sapin s’était rallié à cette idée, la croissance étant un indice trop instable. Il avait alors précisé que le Smic serait indéxé « sur l’inflation mesurée pour les ménages des premiers et deuxièmes déciles de la distribution des revenus ». Le décret modifiant les règles de revalorisation du SMIC sera présenté avant la fin du mois de janvier.

Conclusion du Haut Conseil du financement de la Protection sociale 

Comme prévu lors de la conférence sociale, le Haut conseil sur le financement de la protection sociale remettra le résultat de ses travaux à partir du printemps. « Le Gouvernement conduira les évolutions nécessaires dans la concertation, qu’il s’agisse de la politique familiale ou du système de retraites ».

Création du Haut Conseil à l’égalité hommes-femmes

Lors du conseil des ministres, la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a également présenté un décret portant création d’un Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Placé auprès du Premier Ministre, il se substituera à l’observatoire de la parité, « dont le champ d’application, limité à la parité en politique n’est plus adapté à la nouvelle dimension prise par la politique des droits des femmes ». Son rôle consistera à animer le débat public sur les grandes orientations de la politique pour l’égalité. Il sera composé de parlementaires, d’élus locaux, de personnes qualifiées, de représentants des associations et des administrations de l’Etat. 

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