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Les 24 heures, "une avancée difficilement généralisable" selon le ministre du travail

Le ministre du travail, François Rebsamen, a bien conscience que certaines réformes peinent à être mises en œuvre dans les entreprises, comme celle sur le temps partiel. La durée minimale de 24 heures? Une "bonne idée" qui se heurte à la "réalité économique". C'est ce qu'il a confié hier lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale.

Les 24 heures,

Le ministre du travail, François Rebsamen, défend une ligne pragmatique. Il veut des « droits réels qui tiennent compte de l’environnement économique et social » et non seulement « des droits formels, inappliqués. « Je suis favorable à la préservation des acquis sociaux s’ils permettent une vraie protection des droits sociaux », a-t-il ainsi déclaré hier lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis).

La durée minimale de 24 heures, « une bonne idée » qui n’est pas applicable à tous

Et justement, il ne s’en cache pas, certaines réformes adoptées avant qu’il n’arrive rue de Grenelle lui paraissent être « de bonnes intentions » mais qui se heurtent « à la réalité économique ».
C’est le cas de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel prévue dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. « Cette loi très généreuse dans l’esprit, est une belle idée, mais est difficilement applicable à la diversité des situations », reconnait-il. Il se félicite toutefois qu’un certain nombre de branches se soient emparé de la question et aient trouvé un compromis sur le sujet. « Certains accords sont intéressants mais pas toujours généralisables », regrette-t-il toutefois.

Lever certains « verrous » des accords de maintien dans l’emploi

Le ministre du travail a aussi conscience des blocages qui grippent le développement des accords de maintien dans l’emploi. A ce jour, seulement 6 accords ont été signés. Il s’agit pourtant selon lui « d’une vraie avancée » mais dont le développement se heurte à un certain nombre de « verrous ». Parmi ceux ci, la durée déterminée de 2 ans trop courte selon lui, alors que les négociations »durent au moins 6 mois ». Ces accords méritent d’être « transformés », juge le ministre du travail qui ne ferme pas la porte à des accords de maintien de l’emploi « offensifs », comme le réclame le Medef.

Le contrat de pro « seniors » en chantier

François Rebsamen est également revenu sur les chantiers en cours au sein du ministère.
Parmi eux, le plan « seniors » annoncé en juin dernier. Une première étape a été franchie en septembre avec la modification de l’aide du contrat de génération. Une autre mesure doit maintenant se concrétiser : la mise sur pied d’un contrat de professionnalisation seniors baptisé « contrat de pro nouvelle carrière ». Les crédits nécessaires au lancement de ce dernier sont bien prévus dans le projet de loi de finances 2015 (1 M € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement) mais pour l’heure la concrétisation tarde. Dans l’entourage du ministre, on explique que le contrat de professionnalisation seniors suppose une implication des partenaires sociaux, car il faut réfléchir à la nature de la formation, à l’indemnisation, mais aussi à la manière dont il s’articule avec les réformes récentes sur la formation professionnelle et l’assurance-chômage. Ce sujet intègrera la discussion plus large sur le chômage de longue durée dont la première réunion a lieu le 21 octobre.

Le travail dominical et l’inspection du travail en Conseil des ministres demain

Enfin, le ministre du travail a détaillé le projet de loi pour l’activité du ministre de l’économie Emmanuel Macron dont les grandes lignes sont présentées ce matin en Conseil des ministres. Outre les professions réglementées, il prévoit des dispositions sur le repos dominical. François Rebsamen a réaffirmé son souhait que la réforme suive de très près le rapport Bailly. Mais le ministère du travail n’est pas seul décideur sur le sujet ; le ministre de l’économie et le ministre des affaires étrangères et du développement international ont également voix au chapitre.
Le projet de loi pourrait bien comporter d’autres mesures sociales. Le ministre du travail a ainsi précisé hier que le texte comportera des mesures sur l’inspection du travail. Est-ce à dire que le second volet de la réforme de l’inspection du travail initialement prévu dans une proposition de loi pourrait réintégrer ce texte ?
Enfin, le projet de loi pourrait inclure la future réforme sur le dialogue social et les IRP. « En l’absence d’accord entre les partenaires sociaux d’ici la fin d’année sur les IRP, le gouvernement reprendra la main et intègrera sa réforme à la loi sur l’activité, prévient le ministre. Et en cas d’accord national interprofessionnel, nous essayerons de transposer le texte des partenaires sociaux rapidement pour intégrer son contenu au projet de loi activité. Si une telle transposition s’avère impossible dans les temps, il y aura alors une loi spécifique ».

 

 

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