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Les chutes de hauteur doivent tomber

Il n'y aura pas d'objectif chiffré, la baisse du nombre de chute de hauteur ayant déjà nettement diminué depuis plusieurs années. Mais elles représentent encore 16% des accidents du travail dans le BTP et environ 10% dans le secteur agricole, ainsi que, respectivement 30% et 23% des décès. La DGT a présenté hier la nouvelle campagne : "travaux en hauteur, pas droit à l'erreur".

Les chutes de hauteur doivent tomber

L’objectif est d’impulser une nouvelle baisse dans la tendance à la baisse. Le ministère du travail, qui présentait hier une campagne pour la prévention des chutes de hauteur, avec plusieurs partenaires (1) dont l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du BTP), ne fixera donc pas d’objectifs chiffrés à cette campagne. « Cela s’insère dans les objectifs généraux fixés par l’Union européenne, qui visent une réduction de 25 % sur quatre ans des accidents graves et mortels. Nous regarderons cependant deux grands indicateurs : l’accidentologie, mais aussi les chiffres de la mise en place progressive des moyens de prévention dans les entreprises », explique Paul Duphil, directeur général de l’OPPBTP.

Une chute toutes les 5 minutes

« En tant qu’assureur, nous constatons concrètement le risque des chutes de hauteur et nous voyons bien qu’au-delà des risques émergents dont on entend beaucoup parler, cela reste un risque très important », fait remarquer Yvon Créau, directeur prévention de la CnamTS, qui gardera un œil sur les chiffres : « sans se fixer d’objectifs, il nous faudra être en capacité de voir si l’on parvient à outrepasser la baisse constatée ces dernières années. » Aujourd’hui, les chutes de hauteur restent l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où « le travail de mobilisation de ces dernières années n’est pas fini », déclare Paul Duphil : « nous avons encore des progrès à faire, la sinistralité est encore trop importante ». Elles représentent dans le BTP 16 % des accidents du travail, 30 % des décès et sont responsables de 25 % des cas d’invalidité dans la branche. « Il y a en France une chute à peu près toutes les 5 minutes », rappelle le directeur général de l’OPPBTP. C’est également la première cause de décès (23 %) chez les agriculteurs. Elles représentent 12,4 % des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4 % chez les salariés agricoles.

Des situations bien connues, aux solutions bien connues

« Les situations qui entraînent ce type d’accident sont malheureusement bien connues, bien inventoriées. Nous avons la connaissance et les acteurs ont également la capacité technique de proposer des solutions », insiste Yves Struillou, DGT (directeur général du travail). « Les causes sont trop bien connues », renchérit Paul Duphil, citant les chutes à travers des matériaux fragiles tels que les plaques de fribociment ou les chutes « à chaque fois qu’il y a un trou, une trémie ou une ouverture en façade non protégée ». Selon lui, les protections collectives doivent être privilégiées à chaque fois que c’est possible (échafaudage, plateforme sans garde-corps), mais aussi les protections individuelles (harnais anti-chute), qui sont « très rarement voire mal utilisées » – « et leur mauvaise mise en œuvre se traduit par le pire : le sentiment de sécurité, alors qu’elle n’y est pas ».

« Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »

« Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur » sera le slogan de la campagne qui se mettra en place dès la semaine prochaine et se déclinera avec force affiches, autocollants, plaquettes, site internet (2), etc. François Rebsamen, ministre du travail, signera même un courrier qui sera adressé « à plus de 30 000 entreprises du BTP et 15 000 collectivités territoriales et directions d’établissements hospitaliers », précise Paul Duphil. « On parle bien d’erreur et non de faute, dans le slogan, il s’agit bien de voir que c’est un manquement », appuie-t-il. La campagne s’organisera en trois volets, que présente Yves Struillou : « articuler au mieux les conseils et les diagnostics aux entreprises, au plus près du terrain sur les chantiers, en fonction des situations concrètes de travail, coordonner les incitations financières, telles que l’aide des Carsat pour l’acquisition d’échafaudages ou le dispositif de subvention de l’OPPBTP, et mieux programmer les actions sur le terrain, de façon à parvenir à ce que les messages de chaque organisme convergent ».

Responsabilité des maîtres d’ouvrage

Les maîtres d’ouvrage sont eux aussi ciblés et pour Yvon Créau, de la CnamTS, « c’est une vraie innovation, le fait d’insister sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de prévention, notamment lorsqu’elle choisit les entreprises, lorsqu’elle fixe des critères de choix ». Une position partagée par Nadim Farès, responsable du FNP (fonds national de prévention) de la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) : « l’employeur public a sur ce point un réel rôle à jouer, il est à la fois employeur et donneur d’ordre. Notre rôle sera de lui apporter l’expertise pour la rédaction du cahier des charges, afin de vérifier que la commande est bonne et ne cherche pas juste l’économie, se retrouvant avec le moins-disant en matière de prévention de la sécurité ».

Aides financières

Le message se déclinera en trois « automatismes » à intégrer : « j’anticipe l’organisation de mon chantier, je choisis le bon équipement de protection, j’informe et je forme mes salariés ». Plusieurs aides financières sont possibles, en fonction du secteur d’activité de l’entreprise et de sa taille. La CnamTS a deux outils : le dispositif « Échafaudage +  » pour les entreprises du BTP de moins de 50 salariés et le contrat de prévention pour les entreprises plus importantes. L’OPPBTP peut débloquer jusqu’à 5 000 euros de son fonds de subvention « amélioration des conditions de travail », pour l’achat de plateformes individuelles roulantes, l’installation de quais de chargement ou déchargement, de passerelles ou escaliers de chantier, équipements de protection individuelles, etc ; et proposera aussi des formations. La MSA peut quant à elle activer l’AFSA (aide financière simplifiée agricole).


(1) La DGT, le ministère de l’agriculture, la CnamTS (caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés), la MSA (mutualité sociale agricole), le RSI (régime social des indépendants), le FNP (fonds national de prévention) de la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), l’INRS (institut national de recherche et de sécurité), l’OPPBT (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).

(2) http://www.chutesdehauteur.com/qui sera mis en service au lancement de la campagne.

 

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