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Les députés adoptent la prime apprentissage

L'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, le financement de la nouvelle aide de 1000 euros aux employeurs d'apprentis, dans le projet de budget 2015. Elle concerne les entreprises de moins de 250 salariés.

Les députés adoptent la prime apprentissage

Chose promise, chose due. Conformément aux engagements de François Hollande, le 19 septembre, lors des Assises de l’apprentissage, l’Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de budget 2015 visant à mettre en œuvre la nouvelle aide aux employeurs d’apprentis. D’un montant de 1 000 euros, elle concerne toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui accueillent un ou plusieurs apprentis supplémentaires. Cette aide sera versée par les régions, à l’issue des deux premiers mois pendant lesquels l’employeur et l’apprenti peuvent rompre sans motif le contrat.

Une aide pour les contrats signés depuis le 1er juillet

Elle sera accordée rétroactivement pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er juillet 2014.
Pour en bénéficier, l’ entreprise doit embaucher soit son premier apprenti soit recourir à un apprenti supplémentaire.
Initialement, cette aide devait être réservée aux primo-employeurs ayant moins de 50 salariés et couverts par un accord de branche sur l’alternance mais l’exécutif avait annoncé son élargissement aux PME à l’issue de la journée de mobilisation pour l’apprentissage. Dans les sociétés de moins de 11 salariés, elle se cumulera avec l’aide régionale de 1 000 euros en vigueur depuis l’été 2013. Le coût de la mesure est estimé à 60 millions d’euros.

Une aide sous condition en 2015

Cette aide ne sera prolongée pour la rentrée prochaine que dans les branches professionnelles où un accord aura été signé d’ici juin 2015, dans le cadre du pacte de responsabilité. Avec, à la clef, des engagements quantitatifs et qualitatifs en matière de développement de l’apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche d’apprentis.
Mais pour François Rebsamen, les aides financières ne suffiront pas. L’objectif gouvernemental est d’atteindre 500 000 jeunes en alternance d’ici à 2017, contre 426 000 aujourd’hui. C’est pourquoi, parallèlement, le gouvernement a transmis, fin octobre, sa feuille de route aux participants des Assises son programme de travail afin de lever les blocages « structurels ». Au menu notamment, la fixation de la rémunération des apprentis débattue au cours d’une concertation interprofessionnelle, la lutte contre les ruptures ainsi qu’une concertation dans le cadre du Coct sur les travaux dangereux des mineurs.

Vers un régime déclaratif pour les travaux dangereux

Sans attendre toutefois le lancement des discussions, François Hollande a annoncé, le 30 octobre, à l’issue du conseil de la simplification, une modification des procédures en cours pour les travaux sur les machines dites « dangereuses ». Si jusqu’ici, la réglementation nécessite une autorisation de l’inspection du travail, il est envisagé de passer à un régime déclaratif.

Où en est le texte ?

Etape actuelle Examen par les députés du projet de loi de finances 2015
Prochaine étape Examen du texte par le Sénat
Entrée en vigueur Publication au Journal officiel

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