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Les effets de seuil vont être gelés pour les TPE/PME

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un gel des effets de seuil pour les TPE/PME. Les seuils de 9 et 10 salariés sont relevés à 11 salariés et les recrutements supplémentaires dans les entreprises de moins de 50 salariés effectués jusqu'à fin 2018 ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux supplémentaires.

Les effets de seuil vont être gelés pour les TPE/PME

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