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Les jeunes et les seniors, les deux priorités de la conférence sociale

La troisième grande conférence sociale s'ouvre cet après-midi sur fond de tension entre les partenaires sociaux et le gouvernement. L'objectif est d'aboutir à des plans d'action sur les sujets consensuels : l'emploi des jeunes, les seniors et la réforme de l'apprentissage.

Les jeunes et les seniors, les deux priorités de la conférence sociale

Certains avaient pronostiqué une conférence sociale « sans relief », fait-on remarquer dans l’entourage du ministre du travail. Ce ne sera vraisemblablement pas le cas. La 3e édition de la grande conférence sociale s’ouvre cet après-midi à Paris, au Conseil économique, social et environnemental, dans un climat tendu après les différentes passes d’armes entre le gouvernement et les partenaires sociaux la semaine dernière. Aux menaces de boycott du patronat, finalement retirées après les annonces de Manuel Valls sur le compte pénibilité, ont succédé celles de certaines organisations syndicales (la CGT et FO) de claquer la porte en cours de route. Au ministère du travail le message est clair : les organisations syndicales qui ne participeront pas aux tables rondes ne pourront pas se plaindre ultérieurement que leurs propositions n’ont pas été prises en compte dans la feuille de route.
A bon entendeur…

Le gouvernement souhaite aboutir sur un plan d’action pour les jeunes et les seniors

En dépit de ces tensions, le ministère affiche une certaine « confiance ». Le programme est ficelé, les tables-rondes calées et l’issue de cette conférence apparait déjà clairement pour le gouvernement : un plan d’action pour l’emploi des seniors et des jeunes. Ces sujets seront « le fil rouge » de cette 3e édition, qui devrait ainsi logiquement déboucher sur des mesures concrètes sur l’emploi des seniors, l’entrée des jeunes sur le marché du travail et l’apprentissage.
S’agissant des seniors, le plan est déjà prêt et la conférence sociale ne devrait être qu’une formalité pour sa mise en oeuvre. « Le point de sortie sera proche du plan présenté le 23 juin qui a reçu un accueil plutôt positif des différents acteurs », estime-t-on au ministère.
L’apprentissage devrait donner lieu à davantage d’échanges. François Rebsamen, le ministre du travail, n’a eu cesse ces derniers jours de rappeler l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 et sa détermination à ce qu’aucun apprenti ne se retrouve sans entreprise d’accueil à la rentrée. Sauf que le patronat souligne que les dernières réformes ont leur part de responsabilité dans la chute du nombre d’apprentis. Pour y remédier, le Medef propose un dispositif « zéro charges », proposition qui sera sur la table mardi lors des tables rondes. Le gouvernement souhaite par ailleurs que le débat sur l’apprentissage soit élargi à sa dimension européenne et aux services publics.
Enfin, l’un des objectifs de la conférence sociale sera aussi d’améliorer les passerelles entre formation initiale et insertion sur le marché du travail.

Un point sera fait sur le pacte de responsabilité

Les autres thèmes abordés lors de ce grand rendez-vous social pourraient bien donner lieu à de vifs échanges.
Le pacte de responsabilité d’abord. Même si les organisations syndicales avaient prévenu qu’elles n’accepteraient pas une conférence sociale toute entière tournée vers le pacte de responsabilité, il en sera bien question aujourd’hui et demain, notamment lors du discours d’ouverture du Président de la République. Ce sera surtout l’occasion de dresser un  premier bilan des négociations de branche, et de mettre un peu d’ordre dans les chiffres contradictoires qui circulent. Le ministère du travail rappelle que les branches professionnelles ont jusqu’à la fin de l’année pour conclure un accord, ou au moins un relevé de conclusions.

Les seuils sociaux risquent de tendre les discussions

Autre point de crispation : la négociation sur la modernisation du dialogue social. La conférence sociale doit en principe donner le coup d’envoi de la réouverture des discussions sur les institutions représentatives du personnel qui stagnent depuis un petit bout de temps. La négociation devra aborder la question du parcours professionnel des représentants du personnel, une éventuelle réforme des IRP mais c’est aussi dans ce cadre que sera discuté – éventuellement – la question sensible des seuils sociaux et, de manière plus générale, celle de la simplification du code du travail. Déjà, certaines organisations syndicales écartent toute discussion sur le sujet.
L’entourage de François Rebsamen insiste pourtant sur le fait que ce sujet « ne peut se concevoir qu’avec les partenaires sociaux ». 

La grande réforme de l’épargne salariale n’aura pas lieu

Enfin, il y a peu de chances que la conférence sociale débouche sur l’ouverture de la grande négociation sur l’épargne salariale maintes fois annoncée. Ce n’est d’ailleurs pas l’objectif recherché, avoue-t-on au ministère, les partenaires sociaux n’étant pas en demande sur le sujet.
Reste que la question du sort de la prime dividende toujours en suspens devra bien être abordé. Et si les partenaires sociaux refusent de s’emparer du sujet, il faudra bien que le gouvernement tranche cette question.

Le temps forts de la conférence sociale
Le gouvernement a fait le choix cette année d’une conférence sociale plus « compacte ». Une journée et demi au lieu des deux jours des conférences sociales précédentes.

► La 3e grande conférence sociale s’ouvrira par une séance inaugurale, cet après-midi, qui devrait durer environ 2h30. Jean Pisani-Ferry, le commissaire général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie), expliquera les enjeux de la France dans 10 ans. Puis, Louis Gallois interviendra au titre du réseau Alerte (qui réunit 38 associations et fédérations de la lutte contre l’exclusion.

► Cette première journée se conclura par le discours d’ouverture du Président de la République qui fera le point sur les échanges qu’il aura eus avec les partenaires sociaux en début d’après-midi.

► Les tables rondes ne débuteront que demain. Elles sont au nombre de 7 :

1) Le ministre du travail, François Rebsamen, encadrera les débats sur l’emploi des jeunes, des seniors et des personnes en difficulté. 
Facilitateur : Jean-Marie Marx, directeur général de l’Apec.
2) Benoit Hamon, le ministre de l’éducation nationale, animera les discussions sur le renforcement des liens entre la formation initiale et l’insertion professionnelle.
Facilitatrice : Sandra Enlart, directrice générale d’Entreprise & Personnel. 
3) Le ministre des finances, Michel Sapin, co-présidera avec le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Harlem Désir, les échanges sur un agenda économique et social pour la croissance et l’emploi en Europe.
Facilitatrice : Odile Quintin, professeur affilié à l’ESC Europe.
4) Xavier Ragot, président de l’Observatoire français de conjoncture économique (OFCE), encadrera une réflexion sur les voies et les moyens de redresser la France par des efforts d’investissement, notamment par un soutien aux grands projets d’infrastructure.
5) Le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert aidera à établir les priorités en matière de rémunération et de pouvoir d’achat. Facilitateur : Jean-Christophe Sciberras, président de l’ANDRH.
6) La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine aura en charge les débats autour des rénovations nécessaires de la politique de santé, du nouveau plan santé au travail, notamment en lien avec le monde du travail.
Facilitatrice : Bernadette Devictor, présidente de la Conférence Nationale de Santé.
7) Enfin, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu,  animera les discussions sur le dialogue social dans le processus de réforme de l’action publique (réforme territoriale,…). Facilitateur : Patrick Jouin, designer.

►A l’issue des échanges, une restitution des tables rondes par les facilitateurs se déroulera en séance plénière. 

► Enfin, le Premier ministre clôturera la conférence sociale ; il devrait annoncer les grandes lignes de la prochaine feuille de route sociale qui sera envoyée à tous les acteurs concernés le soir-même.

Pour le ministre du travail, la conférence sociale ne s’arrêtera pas mardi soir !  Il sera auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mercredi, et par celle du Sénat, jeudi sur le sujet.

Pour plus d’informations sur la conférence sociale, visitez le site dédié en cliquant ici.

 

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