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Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le nouveau mode de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier 2015, et détaille leur date d'entrée en vigueur.

Les modalités de calcul des indemnités journalières depuis le 1er janvier (IJSS)

La réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles est simplifiée pour les arrêts de travail qui ont débuté à partir du 1er janvier 2015. Une circulaire apporte des précisions sur cette réforme.

Smic et plafond à prendre en compte

Les indemnités journalières maladie et maternité sont calculées pour les salariés mensualisés sur la base du salaire perçu pendant les 3 mois précédant celui de l’arrêt de travail ; ce salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic pour les IJ maladie et du plafond mensuel de sécurité sociale pour les IJ maternité.
Jusqu’au 1er janvier 2015, la comparaison se faisait mois par mois en fonction du Smic ou du plafond en vigueur pour chaque mois considéré. « Différentes valeurs du Smic ou du plafond devaient donc, le cas échéant, être prises en compte », explique la circulaire. Depuis le 1er janvier 2015, il convient de prendre en compte la valeur du Smic (IJ maladie) ou du PSS (IJ maternité) en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt de travail.

Modifications apportées à la réglementation des IJ au titre du risque AT/MP

Les mesures applicables aux IJ maternité depuis 2013 sont étendues aux IJ versées au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
L’indemnité journalière accident du travail maladie professionnelle (AT-MP) ne peut pas dépasser le « gain journalier net » perçu par le salarié avant son arrêt de travail. Jusqu’à présent, ce gain journalier net était égal au salaire journalier de référence diminué du montant des cotisations salariales, y compris les cotisations de prévoyance et frais de santé obligatoires, et du montant de la CSG. En revanche, la CRDS n’était pas déduite.
Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015, c’est un taux forfaitaire de cotisations et contributions qu’il faut déduire. Ce taux est fixé à 21 %. L’IJSS brute ne peut donc pas dépasser 79 % du salaire journalier brut de référence.
Il s’agit du même taux forfaitaire que celui qui est pris en compte depuis juillet 2013 pour le calcul du montant maximum de l’IJSS maternité.

Date d’entrée en vigueur

Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux IJ versées au titre d’arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.
La circulaire explique que :

  • pour les arrêts maladie soumis au délai de carence de 3 jours, la nouvelle réglementation s’applique aux arrêts donnant lieu à indemnisation à compter du 4 janvier 2015. Elle ne s’applique pas aux arrêts ayant débuté avant le 1er janvier 2015 et toujours en cours à cette date. Elle ne s’applique pas non plus aux prolongations d’un arrêt de travail initial prescrit antérieurement au 1er janvier 2015 ;
  • pour la maternité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et l’adoption, la réforme s’applique aux IJ versées aux assurés ayant cessé toute activité à compter du 1er janvier 2015 ;
  • pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, les nouvelles dispositions s’appliquent aux accidents du travail intervenus à compter du 1er janvier 2015 et ayant donné lieu à un arrêt de travail à compter du 2 janvier 2015.
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