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Les premières mesures du projet de loi de finances 2016 adoptées par l'Assemblée nationale

Limitation des effets de seuil dans les TPE et les PME, baisse du montant déclenchant la soumission à la TVA en France pour les ventes à distance, diminution du plafond de déductibilité des rémunérations différées… La chambre basse a adopté une première série de mesures relatives au projet de loi de finances pour 2016.

Les premières mesures du projet de loi de finances 2016 adoptées par l'Assemblée nationale

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