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Loi Breton (1/4) : adapter l'environnement juridique des entreprises à la vie moderne

Pour atteindre cet objectif, le Titre Ier de la loi "Breton" prévoit de faciliter la tenue des conseils d'administration, des conseils de surveillance et des assemblées générales en permettant l'utilisation de "tous moyens modernes de télétransmission" ...

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