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Mesures gouvernementales en faveur de l’emploi : quel bilan ?

A l'occasion du point d'étape gouvernemental de décembre, bilan des mesures en faveur de l’emploi mises en place par le gouvernement depuis le début de la crise économique.

Le 15 décembre dernier, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, ont présenté un point d’étape sur la situation de l’emploi.

Ralentissement de la montée du chômage

Après une forte progression du chômage entre le second trimestre 2008 et le second trimestre 2009 avec plus de 530.000 personnes inscrites auprès de Pôle Emploi, le nombre de demandeurs d’emploi continue à augmenter mais de façon moins importante. Ainsi, le nombre de demandeurs d’emploi a été limitée à 84.000 de mai à octobre 2009 alors qu’elle avait été de 238.220 entre janvier et mai 2009.
Mais, même si la France affiche des évolutions en matière d’emploi et de chômage meilleures que ses partenaires européens, cet infléchissement du chômage doit être considéré avec prudence. Les destructions d’emplois se sont en effet poursuivies au troisième trimestre 2009 (- 93.100) et sur les trois premiers trimestres de 2009, le nombre de destructions d’emplois a atteint le chiffre record de 372.000.

L’activité partielle de longue durée

A la suite du sommet social du 18 février, l’Etat et l’Unedic ont signé une convention permettant la création du dispositif dit de l’ « activité partielle de longue durée » (APLD) qui permet de porter le niveau d’indemnisation à 75 % du salaire brut, soit plus de 90 % du net. Au troisième trimestre 2009, 143.000 salariés ont bénéficié du dispositif APLD (contre 258.000 au deuxième) et 231 millions d’heures d’activité partielle ont été autorisées de janvier à octobre 2009.

Le dispositif « zéro charges » dans les TPE

Opérationnelle depuis le 4 février 2009, cette aide permet aux entreprises de moins de 10 salariés d’embaucher avec zéro charges patronales. Toutes les embauches sont concernées, à condition d’avoir été effectuées à compter du 4 décembre 2008, que ce soit en CDD d’au moins un mois, en CDI, à temps plein ou à temps partiel, ou en contrat de professionnalisation. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2009, le dispositif est reconduit pour toutes les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010 pour une durée de 12 mois maximum à compter de la date d’embauche.
En moyenne, depuis le 4 février 2009, 3000 embauches par jour ouvré ont fait l’objet d’une demande d’aide. Au total, à la mi-décembre, 740.000 embauches ont été soutenues par ce dispositif.

L’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique

Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, les salariés licenciés pour motif économique ont la possibilité d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou à un contrat de transition professionnelle (CTP) dans certains bassins d’emploi. Ces deux outils ont été améliorés depuis le début de l’année 2009. Ainsi, le CTP a été étendu à 25 bassins d’emploi. Il le sera bientôt à 40 bassins. S’agissant de la CRP, les partenaires sociaux l’ont améliorée en 2009 en prévoyant une augmentation de sa durée (12 mois comme dans le CTP), de son indemnisation (80 % du brut comme dans le CTP soit quasiment 100 % du net) et de son accompagnement (un référent pour 50 titulaires contre un pour 30 pour le CTP).

Bilan mitigé pour les mesures en faveur de l’alternance

Pour remédier au chômage des jeunes, touchés de plein fouet par la crise, le chef de l’Etat a annoncé en avril dernier un plan jeunes. Doté de 1,3 milliard d’euros, le plan avait pour objectif de « mettre-remettre 500.000 jeunes sur les rails de l’emploi » avec des mesures en faveur de l’alternance, de l’insertion professionnelle et de la formation.
Concernant l’alternance, l’objectif des mesures était le recrutement de 320.000 apprentis et 170.000 contrats de professionnalisation. Or, avec 150.000 contrats en alternance conclus à la rentrée 2009, on est encore loin du compte.

Source : Résultats de la politique de l’emploi – Point d’étape – Décembre 2009

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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