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Négociations sur le temps partiel : le casse-tête des branches

Le ministère du Travail vient de décider de laisser six mois de plus aux branches professionnelles concernées pour trouver un accord sur le temps partiel. Ce délai ne sera pas de trop, tant les discussions s'avèrent ardues dans la plupart des branches.

Négociations sur le temps partiel : le casse-tête des branches

6 mois de plus suffiront-ils pour permettre aux branches de finaliser leur accord sur le temps partiel ? Rien n’est moins sûr. Aujourd’hui, seules quelques branches ont bouclé leurs discussions et sont sûres de voir leur accord s’appliquer. Pour les autres, soit les discussions sont en cours avec plus ou moins de difficultés, soit l’accord qui avait été trouvé est frappé d’opposition ce qui signifie qu’elles doivent repartir de zéro ou abandonner l’idée de trouver un compromis sur le sujet. 

Les branches qui ont réussi leur négociation et n’attendent plus que l’extension de leur accord

Elles sont deux aujourd’hui seulement dont l’extension est en principe assurée. Rappelons que les dérogations à la dure minimale de 24 heures prévues par l’accord de branche ne sont applicables que si l’accord de branche est étendu. C’est le cas de la convention collective des Centres sociaux et socio-culturels et de la convention collective de l’Enseignement privé.

Les branches qui ont conclu un accord en suspens

Dans d’autres branches, un accord a été trouvé mais elles sont encore en période de finalisation. Dans la Restauration rapide, l’accord conclu est soumis à signature jusqu’à demain.
Dans la Propreté, la négociation a traîné en longueur. Une déclaration paritaire a été signée il y a près d’un an. Un accord a finalement été trouvé et est ouvert à signature jusqu’au 24 janvier mais déjà certaines organisations syndicales affichent leur désapprobation à l’égard de cet accord qui ne va pas assez loin, comme la CFDT.
Dans le secteur des Succursalistes de la chaussures, la CFTC est la seule à avoir signé l’accord. Et, en dépit de l’opposition de la CFDT, la CGT et FO, l’accord reste valide car ces syndicats réunis n’atteignent pas le seuil de 50% (47,57%).
L’Agriculture a également signé un avenant le 14 novembre 2013, toujours en attente d’extension.

Les branches  qui ont conclu un accord frappé d’opposition

D’autres branches ont bien finalisé leurs négociations mais l’accord a été frappé d’opposition.
C’est le cas de l’accord de la branche Sanitaire et social du 5 décembre 2013 dont l’opposition est – a priori -valable au regard de l’arrêté de représentativité du 27 décembre 2013 sauf que cet arrêté est postérieur au droit d’opposition exercé par la CGT, FO et Sud/Solidaires, ce qui créé un doute sur la validité du droit d’opposition.
Dans la branche Animation, deux négociations distinctes ont lieu : l’une sur la grille spécifique de l’animation (animateurs – techniciens et professeurs), l’autre sur la grille générale. La première a abouti mais l’accord a été frappé d’opposition (majoritaire) de la CGT et l’Unsa, la seconde se poursuit toujours à l’heure actuelle. Du coup, les partenaires sociaux pourraient décider la semaine prochaine de reprendre les discussions sur la grille spécifique dans ce cadre, d’autant que trouver un accord sur les dérogations applicables à ces métiers est essentiel car les salariés concernés sont multi-employeurs et ont des horaires étroitement liés à l’activité scolaire, à savoir le soir et le mercredi après-midi.
Même chose pour l’avenant n° 19 du 24 octobre 2013 dans la branche des Hôtels-Cafés-Restaurants.  La CFDT et la CGT, majoritaires, ont fait jouer leur droit d’opposition. Les partenaires sociaux de la branche envisagent de réouvrir les négociations à la fin du mois.
L’accord du 18 décembre 2013 trouvé dans la Pharmacie d’officine a connu le même sort avec l’opposition des syndicats CGT et FO. 

Les branches où les négociations ont échoué

Dans d’autres branches, les négociations ont échoué avant même qu’un début d’accord soit trouvé. C’est le cas par exemple de la CCN de l’habillement.

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