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Neutralisation des effets de franchissement de seuils : reconduction en 2012

Instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le dispositif visant à neutraliser les effets du franchissement de certains seuils d'effectif est reconduit pour l’année 2012.

Neutralisation des effets de franchissement de seuils : reconduction en 2012

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