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Le nombre d’heures supplémentaires baisse de 10 % sur un an

Selon les dernières statistiques de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publiées le 20 août, le nombre d’heures supplémentaires exonérées dans le cadre du dispositif de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (Tepa) est resté stable au deuxième trimestre, comparé au premier trimestre. En revanche, il a diminué de 10 % sur un an.

8,8 heures supplémentaires par salarié

Au deuxième trimestre, le montant des exonérations accordées au titre de ce dispositif de la loi Tepa a atteint 666 millions d’euros, correspondant à 165,5 millions d’heures supplémentaires. D’après l’Acoss, cela représente une moyenne de 8,8 heures par salarié (concerné au non par les heures supplémentaires), contre 9 au trimestre précédent.

Environ 39 % des 1,5 million d’entreprises ayant rempli un bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) ont déclaré des exonérations Tepa au cours du deuxième trimestre 2009. Cette proportion est en légère baisse par rapport aux trimestres précédents.

Les statistiques de l’Acoss indiquent que la proportion d’entreprises ayant recours aux exonérations Tepa croît avec la taille de l’entreprise : de 33,5 % pour les entreprises de moins de 10 salariés à 88,3 % pour les structures de plus de 2000 salariés.

Enfin, l’Acoss indique que le volume d’heures supplémentaires a moins baissé dans les TPE que dans les grandes entreprises, en raison de la proportion importante de TPE qui sont restées à 39 heures.

Un net recul dans tous les grands secteurs d’activité

Les statistiques de l’Acoss soulignent que le nombre d’heures supplémentaires est en net recul dans tous les secteurs d’activité. L’industrie, en particulier la métallurgie et le secteur automobile, paie un lourd tribu à la crise : le nombre d’heures supplémentaires baisse nettement dans la fabrication de produits métalliques (- 34,8 %), la fabrication de matériels de transport (- 31,7 %) et la fabrication d’équipements électriques (- 31,2 %). Le secteur de la construction, qui est traditionnellement un consommateur important d’heures supplémentaires, n’est pas non plus épargné puisqu’il enregistre une baisse de 6 % sur un an.
Seules les industries agroalimentaires et pharmaceutiques connaissent une hausse de leur nombre d’heures supplémentaires sur l’année.
Quant au secteur tertiaire, la situation est plus contrastée. La baisse sur un an est particulièrement forte dans les activités de services administratifs, tel que l’intérim. En revanche, les activités informatiques, la santé, les activités financières et d’assurance enregistrent des hausses significatives.

Une baisse modérée dans les départements du Sud

Au deuxième trimestre, le nombre d’heures supplémentaires est en net recul sur un an dans la plupart des départements. Seuls la Corse et certains départements du sud et de l’Ile-de-France sont stables ou en légère hausse sur un an.
Les départements du sud et ceux de la façade ouest connaissent des baisses modérées. Dans le centre, le nord et l’est en revanche, la baisse est importante, allant jusqu’à 26,5 % dans le Loir-et-Cher.

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME

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