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Non-présentation de comptabilité : des sanctions plus élevées et différenciées?

Les entreprises qui ne communiquent pas à l'administration fiscale leur comptabilité informatisée pourraient encourir une amende de 1500 euros ou une majoration de 10 % des droits rappelés. Le défaut de présentation de la comptabilité analytique et consolidée serait sanctionné de 20000 euros. Les députés pourraient valider ce nouveau dispositif aujourd'hui.

Non-présentation de comptabilité : des sanctions plus élevées et différenciées?

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