Un nouveau projet de loi sur l’épargne salariale et la participation

Le gouvernement souhaite encourager l’actionnariat salarié dans les entreprises. Un projet de loi sur l’épargne salariale et la participation sera présenté début juin en Conseil des ministres et discuté en première lecture à l’Assemblée nationale avant l’été.

Après plusieurs mois de négociation avec les organisations syndicales, cette nouvelle version législative semble devoir réformer en profondeur l’épargne salariale. C’est du moins ce qu’affirme l’entourage du ministre délégué au travail, Gérard Larcher, en charge de l’élaboration de ce projet de loi. Il s’agit de soigner le pouvoir d’achat des salariés par la création d’un « dividende du travail ».

Ainsi, les employeurs pourraient verser à leurs salariés un supplément de participation et/ou d’intéressement, dans la limite de 15.000 euros par an et par salarié exonérés de charges patronales.

Par ailleurs, la distribution d’actions gratuites sur un plan d’épargne entreprise serait fortement encouragée. L’attribution d’actions à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise serait fiscalement encouragée (déductibilité de l’impôt sur les sociétés), mais ce dans la limite de 2.000 euros par salarié. Pour le salarié, l’avantage pourrait consister à une exonération d’impôt sur le revenu et sur les plus-values lors de la revente de ses actions, sous réserve de les avoir conservées 5 ans.

Le gouvernement avait un temps évoqué la possibilité pour les entreprises de négocier la réduction de cinq à trois ans de la durée de blocage de la participation. Mais devant la levée de boucliers que suscita cette mesure, le ministère du travail a revu sa copie. Le gouvernement se réserve néanmoins la possibilité de définir, par décret, quelques nouveaux cas de déblocage anticipé, par exemple lorsqu’un enfant effectuera des études supérieures.

A la place, une formule de prêts gagés sur cette même participation permettrait à un salarié de disposer d’une avance d’un montant qui ne pourrait excéder 50% à 80% de la participation détenue.

Selon une étude publiée par l’Insee sur « L’épargne en entreprise », les TPE, où les employés sont sur-représentés, distribuent moins d’épargne salariale que les autres entreprises. Le projet de loi, qui devrait être adopté à l’automne prochain, ne rend pas obligatoire la distribution de participations dans ces PME de moins de 50 salariés.

Et pourtant, les chefs d’entreprise et les salariés semblent être de plus en plus séduits par le Perco, plan d’épargne-retraite collectif créé par la loi Fillon du 21 août 2003 !

Source : Rédaction de NetPME
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