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Nouvelle exonération à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

Une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d'assurance sera effective pour toute embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans à compter du 1er juillet 2013.

Dans un document d’information du 20 juin 2013, l’URSSAF précise les modalités de l’exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance pour toute embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans à compter du 1er juillet 2013.

Mise en place par un avenant du 29 mai 2013 à la convention d’assurance chômage, cette exonération s’applique aux employeurs relevant du régime général, à l’exception des employeurs d’intermittents du spectacle et des entreprises de travail temporaire. Sont également visés les employeurs du secteur public qui ont adhéré au régime d’assurance chômage à titre irrévocable ou révocable. En revanche, sont exclus les employeurs du secteur public en auto-assurance ou en convention de gestion. 

3 à 4 mois d’exonération de cotisations 

L’URSSAF précise que l’exonération bénéficie aux contrats dont le 1er jour d’exécution intervient à compter du 1er juillet 2013 et ce, quelle que soit la date de conclusion du contrat. Elle est calculée sur l’assiette habituelle des contributions d’assurance chômage et débute le 1er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d’essai, dès lors qu’est constatée la présence du salarié à l’effectif de l’entreprise à cette date. La durée de cette exonération est fixée à 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et à 3 mois pour celles comptant 50 salariés et plus. 

Aucune démarche spécifique 

Le salarié doit être âgé de moins de 26 ans à la date du 1er jour d’exécution du contrat de travail. 

L’Urssaf précise, enfin, qu’aucune démarche n’est à effectuer pour bénéficier de cette exonération. Toutefois elle doit figurer sur la déclaration Urssaf sur une ligne dédiée (CTP prochainement créé, non encore disponible) en indiquant l’effectif concerné.

 

Urssaf – Document d’information synthétique – 20 juin 2013

 

 

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