Coûts fixes : la nouvelle aide « sur-mesure » est opérationnelle

« Le quoi qu’il en coûte, c’est fini. Nous sommes passés au sur-mesure », déclarait le ministre de l’Économie Bruno Le Maire cet été lors de la Rencontre des entrepreneurs de France du Medef. Une transition marquée par l’arrêt du fonds de solidarité fin septembre, remplacé par un dispositif coûts fixes adapté « beaucoup plus précis » permettant « une indemnisation ciblée pour des entreprises qui enregistrent réellement des pertes » (cf. notre article).

Deux décrets publiés au JO du 4 novembre fixent les modalités de cette nouvelle aide « sur-mesure ». Un dispositif à double visage : aide « coûts fixes rebond » pour les entreprises créées avant le 1^er janvier 2019 et son pendant, l’aide « nouvelle entreprise rebond » pour celles créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 janvier 2021.

L’aide devra être demandée entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Elle sera versée sur le compte bancaire de l’entreprise dans un délai de 20 jours ouvrés si son montant est inférieur à 30 000 €.

6 conditions d’éligibilité

Les entreprises éligibles à l’aide « coûts fixes rebond » ou « nouvelle entreprise rebond » sont celles qui :

• ne se trouvaient pas en liquidation judiciaire au 1^er mars 2020 ;
• ont été créées avant le 1^er janvier 2019 (aide « coûts fixes rebond ») ou ont été créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 (aide « nouvelle entreprise rebond ») ;
• ont subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % de janvier à octobre 2021 par rapport au CA de référence (cf. notre fiche conseil pour calculer la perte de CA)
• ont été interdites d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire entre janvier et octobre 2021, ou exercent leur activité principale en S1 et S1 bis, ou relèvent des régimes « centres commerciaux » et « commerces de détail des stations de ski » ;
• ont un EBE « coûts fixes » négatif au cours de la période du 1^er janvier au 31 octobre 2021 ;
• pour l’aide du mois d’octobre, ont réalisé en octobre 2021 au moins 5 % de leur CA d’octobre 2019.

Les entreprises qui exercent une activité de sociétés de holding, les associations et les entreprises propriétaires de monuments historiques ne sont pas éligibles.

Lire aussi Bruno Le Maire : « Le quoi qu’il en coûte, c’est fini »

Modalités de l’aide

L’aide « coûts fixes rebond » (ou « nouvelle entreprise rebond ») est allouée en une seule fois au titre de la période d’éligibilité du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Elle sera minorée des aides coûts fixes déjà perçues par l’entreprise au titre d’une ou plusieurs périodes du 1^er janvier 2021 au 30 septembre 2021.

Le montant de l’aide s’élève à 90 % de l’opposé mathématique de l’EBE négatif pour les PME de moins de 50 salariés et dont le CA annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 M€ (à 70 % pour les autres entreprises). Il est limité à 10 M€ au niveau du groupe.

Attention, les entreprises bénéficiaires de cette nouvelle aide doivent ensuite – sous peine d’un remboursement intégral de l’aide – comparer, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, le résultat net comptable à l’EBE déterminé pour l’aide, dans un délai d’un mois suivant l’approbation des comptes au titre de l’exercice 2021 (ou pour le dernier exercice annuel comprenant au moins un mois de la période éligible). Si le résultat net comptable est supérieur à l’EBE, l’indu sera recouvré par la DGFIP.

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Matthieu Barry