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Bruno Le Maire : « Le quoi qu’il en coûte, c’est fini »
Bruno Le Maire avait annoncé la fin du « quoi qu’il en coûte » la semaine dernière lors de la Rencontre des entrepreneurs de France du Medef. Il a détaillé ce lundi les nouveautés de son successeur, le « sur-mesure ».
« Maintenant que l’économie française redémarre, que nous avons des perspectives de croissance à 6 %, le quoi qu’il en coûte, c’est fini. Nous sommes passés au sur-mesure ». Peu avant son entrée sur scène devant les gradins de l’hippodrome de Longchamp mercredi dernier, Bruno Le Maire a été applaudi de longues minutes par les patrons, pour l’ensemble de son œuvre covidienne, lors d’un remerciement appuyé du président du Medef.
Un auditoire qui n’a pas bronché lorsque le ministre a annoncé la fin du fameux « quoiqu’il en coûte » à la rentrée. « Nous soutenons de manière résolue la fin du quoi qu’il en coûte. L’État doit retrouver sa juste place. Le poids des dépenses publiques doit retrouver la moyenne européenne. Nous ne sommes pas devenus entrepreneurs pour vivre des aides de l’État ! », scandait Geoffroy Roux de Bézieux en préambule.
Pas question pour autant de délaisser les entreprises encore affectées par la crise. « À partir du moment où l’économie française tourne à 99 % de ses capacités, nous devons sortir du quoiqu’il en coûte mais cela ne veut pas dire abandonner du jour au lendemain les entreprises qui continuent à connaître un certain nombre de difficultés, a précisé ce lundi le ministre de l’Économie, à l’issue d’un point d’étape avec les représentants patronaux des secteurs en difficulté. Il n’y aura pas de brutalité, pas de couperet. »
Le fonds de solidarité s’arrête fin septembre
La fin du « quoi qu’il coûte » se traduira par la suppression du fonds de solidarité le 30 septembre 2021 et par celles des exonérations de charges et de l’aide au paiement de 15 % de la masse salariale le 31 août 2021. « Il y avait 500 000 demandes d’indemnisation pour le fonds de solidarité en mai 2021, on est passé à 50 000 au mois de juillet, soit 10 fois moins », a notamment justifié le ministre.
Si le dernier fond de solidarité du mois de septembre s’accompagnera, comme pour août, d’une indemnisation à hauteur de 20 % de la perte de chiffre d’affaires (CA), il sera en revanche doté d’une condition supplémentaire pour éviter les effets d’aubaine : avoir réalisé un CA minimum de 15 %. « Plutôt que de rouvrir, certaines entreprises préfèrent rester fermées et toucher le fonds de solidarité ! Je ne veux pas d’effet d’aubaine pour l’aide apportée par l’État, c’est-à-dire, par le contribuable français », s’est agacé Bruno Le Maire.
Cette nouvelle donne ne concernera pas les entreprises ultramarines encore soumises à une interdiction d‘accueil du public. « L’intégralité des dispositifs de soutien (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) sera maintenue pour les départements d’Outre-mer qui sont encore soumis à des obligations de fermeture », a déclaré le ministre.
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Le dispositif coûts fixes prend le relais
À compter du 1er octobre 2021, le dispositif de prise en charge des coûts fixes remplacera le fonds de solidarité. « Nous n’avons pas voulu inventer un nouveau dispositif pour ne pas perdre de temps. Surtout, ce dispositif est beaucoup plus précis, il permet une indemnisation ciblée pour des entreprises qui enregistrent réellement des pertes. » Aujourd’hui réservé aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis présentant un CA supérieur à 1 M€, le dispositif des coûts fixes sera dès octobre ouvert à toutes les entreprises S1 et S1 bis sans exception (suppression de la condition d’un CA minimum).
Kif-kif bourricot ? « Il ne faut pas qu’il y ait de mauvaise surprise. L’indemnisation prendra quelques semaines, contre quelques jours pour le fonds de solidarité, a concédé le ministre. Le dispositif du fonds de solidarité est un dispositif forfaitaire donc il est rapide à mettre en œuvre, à exécuter. Les indemnisations arrivent en quelques jours. Ce n’est pas le cas du dispositif des coûts fixes. Ça va prendre du temps parce qu’il faut tout simplement avoir des factures, des pièces comptables, pour faire cette indemnisation. »
En complément, le gouvernement planche sur des plans d’actions pour les secteurs « structurellement touchés par la crise » comme l’évènementiel (foires, salons, tourisme d’affaire), les agences de voyage et le secteur de la montagne. Une clause de revoyure a été fixée pour la première semaine du mois de novembre avec les représentants des secteurs « pour un ajustement ou non » de ce dispositif sur-mesure. ».
Quid de l’activité partielle ?L’activité partielle de droit commun avec un reste à charge de 40 % pour l’employeur sera appliquée à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. Seules les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui connaissent encore des restrictions sanitaires (jauges par exemple) ou une perte de CA supérieure à 80 % continueront à bénéficier d’un reste à charge nul (discothèques, cars touristiques, évènementiel, etc.). Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, sera en revanche toujours disponible pour les entreprises subissant une réduction durable de leur activité. |
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Matthieu Barry
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