Actu

[Infographie] Passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs ?

Contrôle du passe sanitaire, suspension du contrat de travail, consultation du CSE… Un grand nombre d'employeurs devront dès lundi 30 août vérifier le passe sanitaire de leurs salariés. Comment faire ? Quelle procédure en cas de non-présentation d'un passe valide ? Quelles conséquences ? Réponses dans notre infographie animée.

[Infographie] Passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs ?
Pour vérifier le passe sanitaire du professionnel, l'employeur (ou le responsable du lieu ou de l'établissement) peut utiliser l’application TousAntiCovid Verif. © Adobe Stock

Au tour des professionnels. À partir du lundi 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires ou sous-traitants travaillant dans les établissements où les usagers doivent d’ores et déjà présenter un passe sanitaire (lieux d’activités et de loisirs, lieux de convivialité, transports publics et certains grands centres commerciaux, cf. notre fiche conseil) devront, eux aussi, montrer patte blanche.

Netpme Premium Abonnement
Passez à l’action :

Netpme Premium Abonnement

Si le salarié ne présente pas un passe sanitaire valide le jour J ou les jours suivants, l’employeur devra appliquer une procédure spéciale, qui peut aboutir à la suspension du contrat de travail du salarié sans sésame. Le point sur la marche à suivre dans notre infographie animée.

Lire aussi Passe sanitaire, mode d’emploi

Matthieu Barry

Laisser un commentaire

Suivant