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Nouvelle répartition des horaires : changement des conditions de travail ou modification du contrat de travail ?

Depuis 1996, la jurisprudence opère une distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Si le changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, la modification du contrat de travail nécessite l’accord exprès du salarié.

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