Nouvelles dispositions d'accueil des stagiaires étrangers

Une carte de séjour temporaire, portant la mention « stagiaire », peut être accordée à une personne de nationalité étrangère qui suit un stage en France. Un décret du 29 mai 2009 fixe les conditions de délivrance de cette carte de séjour temporaire : stagiaires concernés, pièces à produire à l’appui de la demande de carte, caractéristiques de la convention de stage… Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes présentées à compter du 31 mai 2009.

Peuvent bénéficier du statut de stagiaire étranger, les élèves ou étudiants venant en France effectuer un stage en entreprise. Ce stage doit s’effectuer dans le cadre d’une formation organisée dans leur pays de résidence, en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre, d’un niveau de qualification professionnelle. Il doit également relever d’un cursus scolaire ou universitaire, d’une formation professionnelle ou d’un programme de coopération de l’Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture. Sont également concernés, les salariés d’entreprises établies à l’étranger venant en France suivre une formation dispensée par un organisme de formation continue agréé.

La convention de stage est conclue entre le stagiaire, l’établissement de formation établi à l’étranger et l’entreprise d’accueil en France. La durée du stage est au maximum de 6 mois pour un étudiant. Cette durée est portée à 12 mois maximum (18 mois en cas de prolongation) pour un salarié.

Pour l’obtention de la carte de séjour « stagiaire », le stagiaire doit présenter une convention de stage revêtue du visa du préfet. Il doit également justifier de moyens d’existence correspondant, pour un mois, au montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base versée aux boursiers du gouvernement français inscrits dans le premier ou le deuxième cycle, en tenant compte de la gratification du stage lorsqu’elle est due. Cette condition de ressources est présumée remplie pour le stagiaire attestant qu’il bénéficie d’un programme de coopération de l’Union européenne ou intergouvernemental.

Source : Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009, JO du 31 mai 2009

Nathalie Lepetz
Rédaction de NetPME