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Le Medef revendique le "zéro charge" pour relancer l'apprentissage

Mise à jour le vendredi 04 juillet 2014 Gérer le personnel

Alors que l'apprentissage sera à l'ordre du jour de la conférence sociale, le Medef formule trois mesures d'urgence et quatre propositions à moyen terme pour endiguer le recul de cette voie de formation.

Activité partielle : à la rentrée les demandes d'indemnisation se feront en ligne

Mise à jour le vendredi 04 juillet 2014 Gérer le personnel

Un décret du 30 juin 2014 organise la dématérialisation des demandes de recours à l'activité partielle. Dès le 1er octobre 2014, les employeurs devront transmettre toutes les données nécessaires via un site internet sécurisé.

Entreprises en difficulté : à qui sont ouvertes les nouvelles procédures?

Mise à jour le jeudi 03 juillet 2014 Gérer une entreprise

Un décret fixe à 20 salariés, 3 millions d'euros de chiffre d'affaires HT et 1,5 million d'euros de total de bilan les seuils de déclenchement de la sauvegarde accélérée. Le dispositif de "rétablissement professionnel" sans liquidation est quant à lui réservé aux entrepreneurs individuels dont la valeur de l'actif est inférieure à 5000 euros.

Procédure accélérée en cas de prise d'acte : les fragilités du dispositif

Mise à jour le jeudi 03 juillet 2014 Gérer le personnel

Les juges prud'homaux devront désormais se prononcer dans le délai d'un mois qui suit leur saisine en cas de prise d'acte de rupture du contrat de travail. Toutefois, les objectifs de sécurité et de rapidité pourraient bien se heurter à certains obstacles, surtout en cas de procédure d'appel.

Temps partiel : les contrats aidés ne sont pas soumis à la durée minimale de 24 heures

Mise à jour le mercredi 02 juillet 2014 Gérer le personnel

Depuis hier, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir une durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs qui concluent un contrat aidé échappent à la règle.

Même si le salarié ne demande pas de formation, l'employeur doit lui en proposer

Mise à jour le mardi 01 juillet 2014 Gérer le personnel

L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leurs capacités à occuper un emploi. Le non-respect de cette obligation engage sa responsabilité, même si les salariés n'ont demandé aucune formation.

Déchets : les entreprises doivent "commencer par faire un diagnostic"

Mise à jour le mardi 01 juillet 2014 Gérer une entreprise

Le volet "prévention" du prochain plan national déchets 2014-2020 vise "au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques et du BTP d'ici à 2020". Pour le chef du service prévention de l'Ademe, les entreprises doivent comprendre qu'elles paient deux fois la même matière première qu'elles achètent, si elles la gaspillent.

Bientôt un rescrit pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés?

Mise à jour le lundi 30 juin 2014 Gérer le personnel

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises envisage d'étendre la procédure de rescrit à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Il prévoit aussi une mise en ordre de la notion de "jours" en droit du travail.

Relation avec les TPE : les banques s'engagent

Mise à jour le lundi 30 juin 2014 Gérer une entreprise

La Fédération bancaire française s'est engagée à mieux répondre aux besoins des TPE.

Un nouveau train de mesures dites de simplification

Mise à jour le vendredi 27 juin 2014 Gérer une entreprise

Extension du titre emploi services entreprises (Tese), réduction du nombre minimum d'actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées, location de parts de sociétés d'exercice libéral ouverte à tout professionnel... Le gouvernement vient de proposer une trentaine de dispositifs d'allègements pour les entreprises.

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