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Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Une ordonnance vise à garantir l'application de l'obligation d'accessibilité, en lui redonnant des perspectives crédibles, face au constat que l'échéance du 1er janvier 2015 ne pouvait être tenue du fait du retard accumulé depuis 2005.

Un nouveau calendrier pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

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