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Travailleurs détachés : de nouvelles obligations pour les donneurs d'ordre

Mise à jour le mardi 25 février 2014 Gérer le personnel

La proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Elle prévoit notamment un renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre et la création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal.

Outil de mesure de la performance des salariés : à l'employeur de l'utiliser à bon escient

Mise à jour le lundi 24 février 2014 Gérer le personnel

Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour d'appel de Lyon refuse d'interdire un dispositif d'évaluation de la performance des commerciaux d'une banque. Depuis sa condamnation en 2012 pour des cas de souffrance au travail, la société avait en effet modifié sa manière d'utiliser ce logiciel, rendant sans objet sa demande d'interdiction par les syndicats, estiment les juges lyonnais.

Déclaration sociale 2014 des TNS : attention aux revenus assujettis

Mise à jour le lundi 24 février 2014 Gérer une entreprise

Le périmètre des travailleurs indépendants dont les revenus sont passibles de cotisations et contributions sociales est élargi à partir de 2013. Dans une circulaire, le RSI (régime social des indépendants) détaille ce dispositif qui concerne ceux qui exercent dans une société soumise à l'IS et dès lors que les sommes dépassent un certain seuil.

Les nouvelles catégories comptables des petites entreprises sont définies

Mise à jour le vendredi 21 février 2014 Créer une entreprise

Un décret retient les seuils de 350000 euros de total de bilan, 700000 euros de chiffre d'affaires et 10 salariés pour les micro-entreprises. Pour les petites entreprises, la France s'en tient aux minima imposés par la directive européenne, à savoir 4 millions d'euros de bilan, 8 millions d'euros de chiffre d'affaires et 50 salariés.

Inaptitude : le télétravail peut être une solution de reclassement

Mise à jour le vendredi 21 février 2014 Gérer le personnel

Lorsque le médecin du travail préconise pour un salarié inapte à son poste de travail un aménagement de son emploi dans le cadre d'un travail à domicile, l'employeur doit l'étudier. A défaut, l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, et s'il licencie le salarié celui-ci est sans cause réelle et sérieuse.

Suppression de la déclaration sur la participation de l'employeur à l'effort de construction

Mise à jour le jeudi 20 février 2014 Gérer une entreprise

L'obligation déclarative sera portée sur la DADS.

Loi Pinel : le point sur ce qui va changer

Mise à jour le jeudi 20 février 2014 Gérer une entreprise

La loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises (TPE) a été adoptée hier par l'Assemblée nationale. Revue de détail des principales mesures.

Lancement du site www.convention-collective.fr

Mise à jour le mercredi 19 février 2014 Gérer le personnel

NetPME lance cette semaine le site www.convention-collective.fr, qui recense plus de 500 conventions collectives.

L'absentéisme largement ignoré dans les PME

Mise à jour le mercredi 19 février 2014 Gérer le personnel

Selon une étude de l'association Référentiel de l'absentéisme, les entreprises peinent à définir les causes du phénomène. D'où la difficulté d'établir des plans d'action efficients.

Baromètre des risques : les catastrophes naturelles, la terreur des entreprises

Mise à jour le mardi 18 février 2014 Gérer une entreprise

Les catastrophes naturelles, les incendies et les explosions sont au centre des préoccupations des entreprises en 2014, selon le baromètre international des risques d'Allianz Global Corporate & Speciality (AGCS).

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