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Licenciements économiques : ce que prévoit le projet de loi sur l'activité

Possibilité de retenir un périmètre inférieur à l'entreprise pour l'application des critères d'ordre, simplification du reclassement à l'étranger etc. Le projet de loi "pour la croissance et l’activité" du ministre de l’Économie entend parfaire les nouvelles règles du licenciement collectif pour motif économique issues de la loi du 14 juin 2013.

Licenciements économiques : ce que prévoit le projet de loi sur l'activité

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