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Reach : la 3e campagne d'enregistrement concerne principalement les PME

Le compte à rebours n'est pas tout à fait lancé pour l'agence européenne des produits chimiques (Echa), qui achève de mettre sur les rails sa 3e campagne d'enregistrement des produits chimiques dans le cadre de Reach. Alors que les petites entreprises visées par cette campagne sont loin d'être mobilisées sur la question, l'Echa et l'UIC cherchent encore comment les guider.

Reach : la 3e campagne d'enregistrement concerne principalement les PME

Le textile, la mécanique, l’agroalimentaire, les cosmétiques… « Tous les secteurs sont concernés par Reach » affirme Jean Pelin, directeur général de l’UIC (union des industries chimiques). Même les industries qui n’ont que peu de rapports avec la chimie. C’est d’ailleurs là toute la difficulté pour la nouvelle campagne d’enregistrement des produits chimiques lancée par l’Echa dans le cadre du règlement européen. Et cela inquiète l’UIC.

25 000 substances attendues

D’ici le 31 mai 2018, toutes les entreprises fabriquant ou important entre 1 et 100 tonnes de substances chimiques par an doivent enregistrer leurs produits – soit environ 25 000 substances attendues à l’enregistrement.Or il s’agit souvent de petites entreprises, pas toujours conscientes d’être concernées par le règlement européen. Et cela confère aussi un caractère particulier à cette ultime campagne d’enregistrement, par rapport à celles de 2010 et de 2013 qui concernaient des tonnages plus importants et donc essentiellement des industriels importants du secteur de la chimie.

« Une approche plus simple »

Venue en débattre vendredi à Paris avec les spécialistes du secteur ainsi que plusieurs PME françaises, Christel Musset, la directrice de l’enregistrement au sein de l’Echa, a rappelé quelle serait la stratégie de l’agence pour cette dernière campagne. Celle-ci repose notamment sur une simplification de l’enregistrement, afin de l’adapter aux capacités et connaissances des petites entreprises en la matière. Exit le « jargon » donc : « On a une approche et un langage plus simples, plus proches de l’entreprise, avec moins de termes règlementaires », explique-t-elle. Simplification aussi au niveau des informations disponibles : « Il y a énormément de documents, avec beaucoup d’informations. On va simplifier ça ». Ça, et les outils informatiques nécessaires à la procédure d’enregistrement. « On a identifié des cas où l’utilisation d’Iuclid [l’interface informatique où sont entrées et stockées les données sur les substances, NDLR] pouvait être simplifiée », analyse François Le Goff, de l’Echa, notamment pour les co-déclarants d’une substance.

Reach en chiffres
  • Reach a permis l’enregistrement d’environ 6 600 substances entre 2008 et mai 2013, dont 2998 nouvelles substances enregistrées en 2013.

 

  • Lors de la 1ère phase d’enregistrement, qui concernait en 2010 les plus gros tonnages et les substances les plus dangereuses, 24 000 dossiers ont été déposés auprès de l’Echa, dont 2 200 dossiers d’entreprises françaises.

 

  • En 2013, pour la 2e phase d’enregistrement, qui concernait les entreprises fabriquant ou important 100 à 1 000 tonnes par an de substances chimiques, les dossiers des entreprises françaises représentaient 8,3% des 9 030 dossiers européens. 35% des dossiers étaient alors soumis par des PME.

 

  • Entre 2012 et 2014, 35 substances ont été évaluées et 98 sont actuellement en cours d’évaluation.

 

  • Actuellement, 31 substances sont inscrites à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation. 26 dossiers de demande d’autorisation sont en cours d’examen et la première autorisation a été accordée cet été à Rolls Royce pour l’utilisation d’une substance classée comme extrêmement préoccupante.

 

  • Chaque année, une ou deux substances nouvelles sont proposées pour intégrer l’annexe XVII, c’est-à-dire être soumises à restriction. Actuellement, 105 substances sont dans la liste.

La question du coût

Des mesures financières ont été pensées pour les PME qui vont devoir s’enregistrer d’ici quatre ans. D’après Christel Musset, les petites entreprises déclarées en tant que telles bénéficieraient de « coûts réduits selon leur taille ». »Cela dépend aussi du nombre d’entreprises qui enregistrent une substance », fait-elle remarquer, puisque cela entraîne un partage de la dépense. Difficile toutefois pour la responsable enregistrement de l’Echa de donner un chiffre, qui estime à 500 euros le coût de l’enregistrement pour une petite entreprise qui fabrique ou exporte jusqu’à 10 tonnes de substances chimiques par an. Une somme à replacer dans un contexte plus large : elle ne comprend pas le coût lié aux études, tests ou interventions de consultant. Selon une étude du CSES (Center of Strategy and Evaluation Services), pour les entreprises concernées par les campagnes précédentes (déclarant des tonnages beaucoup plus importants donc), la dépense totale liée à l’enregistrement et au traitement d’un dossier Reach s’élevait à 70 000 euros en moyenne .

Un échange de données problématique

Si le coût reste une préoccupation majeure pour les petites entreprises concernées par la troisième campagne de l’Echa, elles sont aussi inquiètes du partage de données auquel donnent lieu les échanges au sein des Sief (forums d’échange d’informations sur les substances entre pré-co-déclarants). Malgré la mise en place prévue par l’Echa de guides de bonnes pratiques sur le sujet, « le partage de données n’est pas quelque chose de très ancré dans notre culture », soulève Jean Pelin. « Surtout dans un contexte pas simple en ce moment pour les entreprises, elles ont des craintes, cela peut se comprendre », ajoute-t-il.

Des questions en suspens

Le directeur général de l’UIC relativise : si des inquiétudes se manifestent, Reach n’est pas encore une préoccupation de premier ordre pour les petites entreprises, eu égard au délai de mai 2018. Il signale que les procédures d’enregistrement commencent à peine, ce qui laisse à l’Echa, à l’UIC et aux autres acteurs du secteur le temps de se pencher sur des questions guère encore soulevées. Faudra-t-il labelliser les consultantsauxquels les entreprises devront faire appel faute d’avoir un salarié dédié à la confection d’un dossier Reach ? Quelle définition doit-on donner à l’article, puisqu’il s’agit de simplifier les choses pour les PME ? Une chose est sûre pour Jean Pelin : puisqu’il faut encore affuter la connaissance des besoins des petites entreprises, et les sensibiliser aux procédures et à leurs enjeux, il va falloir faire « beaucoup de proximité ».

3e campagne : les 5 phases pour une entreprise concernée
1 Prendre connaissance des substances et identifier ses obligations sous Reach.
2 Une fois que la substance à enregistrer est identifiée, trouver des co-déclarants et fixer des modalités de travail en groupe.
3 Établir un consortium avec ses co-déclarants, s’assurer que la substance déclarée est bien la même et désigner un déclarant principal.
4 Évaluer les risques liés à la substance et documenter cela dans le dossier Iuclid à envoyer à l’Echa.
5 Si le dossier est complet et accepté, l’entreprise reçoit un numéro d’enregistrement.

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