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Travailleurs handicapés : les entreprises devront prévoir un plan de maintien dans l'emploi

Un décret du 20 novembre rend obligatoire au sein des accords portant sur les travailleurs handicapés dans le cadre de l'obligation d'emploi (OETH) un plan de maintien dans l'emploi, en plus du plan d'embauche.

Travailleurs handicapés : les entreprises devront prévoir un plan de maintien dans l'emploi

La mesure avait été annoncée il y a plus d’un an maintenant, lors du comité interministériel du handicap : le gouvernement comptait rendre obligatoire l’instauration d’un plan de maintien dans l’emploi dans les accords agréés sur l’emploi des personnes en situation de handicap.
C’est désormais chose faite avec la publication ce week-end d’un décret actant la mesure.

Possibilité de conclure un accord pour remplir l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises peuvent s’acquitter de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en mettant en œuvre un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement en faveur des travailleurs handicapés. Ces accords doivent être agréés par le ministère du travail. Actuellement, pour être exonératoires du versement de la contribution à l’Agefiph, ces accords doivent prévoir un programme d’actions annuel ou pluriannuel comportant obligatoirement un plan d’embauche en milieu ordinaire. Le plan de maintien dans l’emploi n’est qu’une alternative. L’employeur peut en outre choisir au moins deux de ces actions : un plan d’insertion et de formation, un plan d’adaptation aux mutations technologiques ou un plan de maintien dans l’entreprise en cas de licenciement.

► Rappelons que seules les entreprises d’au moins 20 salariés sont concernées par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le plan de maintien sera obligatoire à partir du 1er janvier

Désormais l’accord devra obligatoirement contenir un plan d’embauche et un plan de maintien dans l’entreprise ainsi que l’une des deux actions suivantes : plan d’insertion et de formation ou plan d’adaptation aux mutations technologiques.
L’objectif de cette réforme est de renforcer la prévention à l’égard des salariés handicapés et de lutter ainsi contre le risque de désinsertion professionnelle. En effet, selon le comité interministériel du handicap, le caractère facultatif du plan de maintien dans l’emploi expliquait que les entreprises y recouraient peu jusqu’à présent.
Le gouvernement espère changer les pratiques en le rendant obligatoire.

► La mesure s’applique aux accords signés à partir du 1er janvier 2015.

 

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