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Temps partiel : le minimum de 24 heures est reporté au 1er juillet

 Mise à jour le lundi 13 janvier 2014 Gérer le personnel

Le ministère du Travail a décidé de reporter la date d'entrée en vigueur de la durée minimum de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel au 1er juillet, le temps de laisser les branches concernées finaliser un accord. La prudence doit toutefois rester de mise pour les entreprises qui décideraient d'embaucher pour une durée inférieure à 24 heures.

Rédaction NetPME 2014-01-13 11:52:48 NetPME 2016-11-14 08:53:55

L'administration fiscale fixe le régime des plus-values de cession de terrains

 Mise à jour le lundi 13 janvier 2014 Gérer une entreprise

Un rescrit précise que l'exonération fiscale des gains de cession de terrains à bâtir reste conditionnée à une durée de détention de 30 ans. Le nouvel abattement permettant une exonération d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans est réservé aux autres plus-values immobilières.

Rédaction NetPME 2014-01-13 11:40:14 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Accidents du travail : encore une hausse des coûts!

 Mise à jour le vendredi 10 janvier 2014 Gérer le personnel

Depuis la réforme de 2012, les coûts forfaitaires des accidents de travail et maladies professionnelles sont de plus en plus lourds pour les entreprises selon une étude Atequacy.

Rédaction NetPME 2014-01-10 07:00:52 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Titres-restaurant : attention au seuil d'exonération!

 Mise à jour le vendredi 10 janvier 2014 Gérer une entreprise

Le seuil d'exonération est passé de 5,29 euros à 5,33 depuis le 1er janvier.

Rédaction NetPME 2014-01-10 07:00:46 NetPME 2016-11-14 08:53:55

SEPA : un délai est accordé jusqu'en août 2014

 Mise à jour le jeudi 09 janvier 2014 Gérer une entreprise

La Commission européenne a décidé de mettre en place une période transitoire de six mois pour que les entreprises effectuent la migration de leurs moyens de paiement.

Rédaction NetPME 2014-01-09 15:22:50 NetPME 2016-11-14 08:53:55

Pénibilité : les entreprises s'interrogent

 Mise à jour le jeudi 09 janvier 2014 Gérer le personnel

Alors que l'on attend toujours la décision du Conseil constitutionnel sur la loi portant réforme des retraites, l'ANDRH et Technologia ont organisé un colloque sur la prévention de la pénibilité. L'occasion pour les entreprises de s'interroger sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans leur structure.

Rédaction NetPME 2014-01-09 12:22:34 NetPME 2016-11-14 08:53:54

Pacte de responsabilité : le flou persiste

 Mise à jour le mercredi 08 janvier 2014 Gérer une entreprise

Le Pacte de responsabilité annoncé par François Hollande lors de ses vœux du 31 décembre dernier suscite de nombreuses questions.

Rédaction NetPME 2014-01-08 18:50:35 NetPME 2016-11-14 08:53:54

TVA : quand s'appliquent les nouveaux taux?

 Mise à jour le mercredi 08 janvier 2014 Gérer une entreprise

L'administration fiscale apporte des précisions sur la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux normal et intermédiaire de TVA ainsi que le passage au taux réduit pour certaines opérations.

Rédaction NetPME 2014-01-08 16:28:43 NetPME 2016-11-14 08:53:54

Temps partiel : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2014

 Mise à jour le mercredi 08 janvier 2014 Gérer le personnel

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 janvier 2013 modifie le régime du travail à temps partiel. Nous récapitulons les modifications apportées dont la principale est l'instauration d'une durée minimale de 24 heures.

Rédaction NetPME 2014-01-08 16:20:05 NetPME 2016-11-14 08:53:54

Calcul et paiement de l'IS : ce que les lois de finances modifient

 Mise à jour le mardi 07 janvier 2014 Gérer une entreprise

Échéance de dépôt du relevé de solde, règles de déductibilité des charges financières, sort des déficits des filiales implantées à l'étranger : tels sont les principaux sujets d'aménagement intéressant les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

Rédaction NetPME 2014-01-07 18:57:56 NetPME 2016-11-14 08:53:54