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Produits chimiques : les contrôles ont augmenté en 2013

 Mise à jour le vendredi 07 mars 2014 Gérer une entreprise

D'après son rapport d'évaluation 2013, l'agence européenne des produits chimiques (European chemicals agency - Echa) a multiplié par 5 le nombre de ses contrôles de conformité en 2013. Et, 61% des dossiers d'enregistrement se sont révélés non conformes aux exigences d'information fixées par Reach.

Rédaction NetPME 2014-03-07 10:00:22 NetPME 2016-11-14 08:54:02

Pacte de responsabilité : les branches pourront signer des "relevés de conclusions"

 Mise à jour le jeudi 06 mars 2014 Gérer une entreprise

L'accord trouvé par les partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité crée le "relevé de conclusions signé". Un document par lequel syndicats et patronat pourront prévoir des objectifs "quantitatifs et qualitatifs" d'emplois et de contrats d'apprentissage dans une branche. Explications.

Rédaction NetPME 2014-03-06 17:56:49 NetPME 2016-11-14 08:54:02

Les recours à la médiation du crédit en hausse en 2013

 Mise à jour le jeudi 06 mars 2014 Gérer une entreprise

Une hausse de 8 % a été enregistrée par la médiation du crédit.

Rédaction NetPME 2014-03-06 17:52:26 NetPME 2016-11-14 08:54:02

Le PEA-PME est lancé

 Mise à jour le mercredi 05 mars 2014 Créer une entreprise

Le PEA-PME sera une nouvelle source de financement pour les PME et ETI.

Rédaction NetPME 2014-03-05 17:13:54 NetPME 2016-11-14 08:54:02

Le pacte de responsabilité doit être "gagnant-gagnant" pour le Medef

 Mise à jour le mercredi 05 mars 2014 Gérer une entreprise

Les organisations patronales ont transmis aux syndicats leur "relevé de conclusions" sur le pacte de responsabilité. Elles réclament une baisse des charges, de la fiscalité et de l'encadrement réglementaire avant d'engager des actions en faveur de l'emploi et de la négociation professionnelle.

Rédaction NetPME 2014-03-05 15:57:19 NetPME 2016-11-14 08:54:01

Accès aux handicapés : allongement des délais

 Mise à jour le mercredi 05 mars 2014 Gérer une entreprise

Les établissements recevant du public vont disposer d'un délai supplémentaire pour rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées.

Rédaction NetPME 2014-03-05 15:50:37 NetPME 2016-11-14 08:54:01

L'assujettissement progressif au versement de transport ne peut être suspendu

 Mise à jour le mardi 04 mars 2014 Gérer le personnel

Une période de non assujettissement à la contribution au versement de transport ne suspend pas l'application du dispositif progressif d'assujettissement.

Rédaction NetPME 2014-03-04 12:02:50 NetPME 2016-11-14 08:54:01

Retraite : de nouvelles règles pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

 Mise à jour le mardi 04 mars 2014 Gérer le personnel

La Cnav vient de préciser les différentes durées à retenir pour déterminer le montant des pensions de retraite ainsi que les conditions d'ouverture du droit à la retraite anticipée (pour carrière longue ou pour les assurés handicapés) concernant les assurés nés à compter du 1er janvier 1958.

Rédaction NetPME 2014-03-04 11:53:07 NetPME 2016-11-14 08:54:01

Portabilité de la mutuelle : comment les entreprises compenseront-elles le surcoût?

 Mise à jour le lundi 03 mars 2014 Gérer le personnel

A partir du 1er juin prochain, tous les anciens salariés d'une entreprise, à l'exception des démissionnaires, devront bénéficier à titre gratuit du maintien de leur couverture santé dans le cadre de la portabilité. Reste pour leur employeur à financer cette nouvelle obligation.

Rédaction NetPME 2014-03-03 16:49:55 NetPME 2016-11-14 08:54:01

Crédit d'impôt recherche : une notice d'aide est en ligne

 Mise à jour le lundi 03 mars 2014 Gérer une entreprise

Une notice pédagogique destinée à simplifier les démarches relatives à la déclaration du CIR est désormais disponible. Par ailleurs, Bercy annonce la création d'un point d'entrée unique pour l'information des entreprises étrangères.

Rédaction NetPME 2014-03-03 16:38:10 NetPME 2016-11-14 08:54:01