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N'oubliez pas les visites médicales obligatoires

Mise à jour le mardi 26 novembre 2013 Gérer le personnel

Ne pas faire passer aux salariés les visites médicales obligatoires constitue un préjudice pour les salariés. C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt récent. L'employeur méconnaît ainsi son obligation de sécurité de résultat.

"Le CICE ne remporte pas le succès attendu auprès des TPE-PME"

Mise à jour le lundi 25 novembre 2013 Gérer une entreprise

Thomas Gross, directeur associé de Sogedev, société spécialisée dans le financement public, livre son point de vue sur le crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).

Plus de 80 % des embauches se font en CDD

Mise à jour le lundi 25 novembre 2013 Gérer le personnel

La part des embauches en CDD n'a jamais été aussi élevée depuis l'an 2000. Depuis mi 2011, la hausse de cette part est quasi continue et s'établit à 82,8%, révèle une étude du ministère du travail.

Complémentaires santé : le gouvernement persiste

Mise à jour le jeudi 21 novembre 2013 Gérer le personnel

L'Assemblée Nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé par Marisol Touraine incitant les entreprises à s'assurer auprès d'un organisme de santé ou de prévoyance recommandé par leur branche professionnelle, sous peine de pénalités.

Décès de l'employeur : conséquences sur le contrat de travail

Mise à jour le jeudi 21 novembre 2013 Gérer le personnel

L’employeur qui décide de licencier un salarié doit respecter une procédure de licenciement. L’article L. 1232-6, en particulier, lui impose de notifier sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Et, ce principe ne souffre d’aucune exception… même en cas de décès de l’employeur.

Evaluer ses salariés : un droit pour l'employeur

Mise à jour le jeudi 21 novembre 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 16 octobre 2013, la Cour de Cassation réaffirme le droit pour l'employeur d'évaluer ses salariés et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'évolution de carrière.

Perspectives 2014 : léger mieux pour les TPE-PME

Mise à jour le jeudi 21 novembre 2013 Gérer le personnel

Le baromètre Ipsos - Agefos PME sur les perspectives 2014 vient de paraître. Une légère amélioration se dessine, mais le chemin reste long.

Licenciement d'un salarié protégé : quelle indemnisation?

Mise à jour le lundi 18 novembre 2013 Gérer le personnel

La Cour de Cassation a statué sur le cas d'un salarié protégé licencié qui n'avait pas été informé des règles applicables au PSE. Celui-ci ne peut cumuler les indemnités.

Mise à pied : attention au délai pour le licenciement!

Mise à jour le lundi 18 novembre 2013 Gérer le personnel

Le délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement doit être justifié. A défaut, la mise à pied présente un caractère disciplinaire et l'employeur ne peut pas sanctionner une nouvelle fois le salarié pour les mêmes faits en prononçant ultérieurement son licenciement.

Remboursement des frais de formation : pas pour les salaires

Mise à jour le vendredi 15 novembre 2013 Gérer le personnel

La clause de dédit formation qui prévoit qu'en cas de départ prématuré le salarié devra rembourser les rémunérations qu'il a perçues durant sa formation, est nulle. C'est la solution adoptée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 octobre dernier.

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