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La requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail

Mise à jour le lundi 30 septembre 2013 Créer une entreprise

Les tribunaux sont parfois amenés à requalifier en contrat de travail le contrat de franchise, pourtant signé en bonne et due forme. Afin d’éviter ce risque, voici un aperçu des caractéristiques essentielles d’un contrat de franchise, des facteurs de risques pouvant conduire à une requalification et de ses conséquences.

Le gouvernement présente son projet de budget pour 2014

Mise à jour le vendredi 27 septembre 2013 Gérer une entreprise

Le projet de budget pour 2014 présenté par le gouvernement table sur une croissance moins forte que prévu et une volonté de réduire les dépenses publiques. La pression fiscale sur les entreprises, elle, ne se relâche pas.

Budget 2014 : ce qui concerne les PME

Mise à jour le jeudi 26 septembre 2013 Gérer une entreprise

Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont rendu public hier le plan de budget pour 2014. PEA-PME, réforme d'imposition des plus-values de cessions... Seules quelques précisions ont été apportées aux mesures visant les PME, déjà annoncées ces derniers mois.

Relations inter-entreprises : oser la médiation

Mise à jour le mercredi 25 septembre 2013 Gérer une entreprise

Confrontées à des problèmes contractuels ou relationnels avec leurs clients ou fournisseurs grands comptes, les PME ont tout intérêt à s'intéresser de près à la médiation inter-entreprises. Explications.

Contrat de génération : ça se précise !

Mise à jour le lundi 23 septembre 2013 Gérer le personnel

Le gouvernement a apporté plusieurs précisions quant aux modalités d'application du contrat de génération, notamment en ce qui concerne la transmission d'entreprise et l'emploi des seniors.

Prévention des risques : c'est aussi pour les petites entreprises !

Mise à jour le jeudi 19 septembre 2013 Gérer le personnel

L’INRS vient de publier sur son site internet un outil gratuit pour mesurer les risques psychosociaux dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette offre s’inscrit dans un service plus global d’accompagnement des petites entreprises pour réduire ces risques.

De nouvelles mesures pour rendre effective l'égalité hommes-femmes

Mise à jour le jeudi 19 septembre 2013 Gérer le personnel

Le gouvernement vient d'annoncer une série de mesures visant à rendre effectif le principe « à travail de valeur égale, salaire égal », pourtant inscrit dans le code du travail depuis 1972...

34 projets pour la « Nouvelle France Industrielle »

Mise à jour le jeudi 19 septembre 2013 Gérer une entreprise

Les 34 projets gouvernementaux d'une relance industrielle à la française sont axés autour de trois priorités : la transition écologique et énergétique, la santé et les nouvelles technologies.

Contrat de génération : report de délai pour les entreprises en cours de négociation

Mise à jour le mercredi 18 septembre 2013 Gérer le personnel

Les entreprises de 300 salariés et plus qui ont ouvert des négociations sur le contrat de génération, sans toutefois aboutir, pourront disposer d'un délai supplémentaire après la date butoir originelle du 30 septembre.

Prêt développement export : le dernier né de la BPI

Mise à jour le mercredi 18 septembre 2013 Gérer une entreprise

La Banque publique d'investissement lance une nouvelle offre : le Prêt développement export. Simple d'utilisation, il peut être demandé pour tous les types de dépenses qu'un entrepreneur rencontre à l'export.

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