Suivez l'actualité du chef d'entreprise

Les règles de désignation d’un délégué syndical d’établissement

Mise à jour le lundi 23 août 2010 Gérer le personnel

La désignation d'un délégué syndical, qui s'effectue dans le cadre d'un établissement distinct, est subordonnée à la création d'une section syndicale dans cet établissement.

Quel délai pour renoncer à une clause de non concurrence ?

Mise à jour le lundi 16 août 2010 Gérer le personnel

La clause par laquelle l'employeur se réserve la faculté, après la rupture du contrat de travail, de renoncer à la clause de non-concurrence à tout moment au cours de l'exécution de celle-ci doit être réputée non écrite. C’est la solution inédite dégagée par la Cour de cassation.

Prolongation des aides à l'embauche de jeunes en alternance

Mise à jour le jeudi 12 août 2010 Gérer le personnel

Un décret du 30 juillet 2010 prolonge jusqu’au 31 décembre 2010 certaines aides à l’embauche mises en place dans le cadre du Plan d’urgences pour l’emploi des jeunes. Sont concernés, l'aide forfaitaire pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, l'aide forfaitaire pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire ainsi que le dispositif « zéro charge » pour les embauches d'apprentis réalisées par les employeurs de 11 salariés et plus.

Un mail peut constituer un avertissement

Mise à jour le jeudi 12 août 2010 Gérer le personnel

Le mail dans lequel l’employeur adresse divers reproches à son salarié constitue un avertissement. Un même fait ne pouvant donner lieu à plusieurs sanctions, les faits reprochés au salarié dans le message électronique ne pourront plus faire l’objet d’une nouvelle sanction. C’est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 26 mai 2010.

CDD pour remplacement d’un salarié absent

Mise à jour le lundi 09 août 2010 Gérer le personnel

La possibilité de conclure un contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié temporairement absent vise non seulement l’absence du salarié de l’entreprise mais aussi celle du salarié à son poste de travail. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 13 juillet 2010.

Des précisions sur le contrat de mission du gérant-mandataire

Mise à jour le mercredi 28 juillet 2010 Gérer une entreprise

La loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services apporte des précisions sur le contrat qui encadre la mission du gérant-mandataire d’un fonds de commerce ou artisanal.

A travail de valeur égale, rémunération égale...

Mise à jour le vendredi 23 juillet 2010 Gérer le personnel

Désormais, une différence de fonctions n'implique pas automatiquement que les travaux ne sont pas de valeur égale. C'est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour de cassation, avec des conséquences sur l'égalité des revenus hommes-femmes.

Conjoncture : vent de défiance sur les TPE

Mise à jour le mercredi 21 juillet 2010 Gérer une entreprise

Interrogés à l'occasion du baromètre trimestriel Ifop-Fiducial, les patrons de TPE avouent leur manque de confiance en l'avenir, et ce malgré un léger rebond des indicateurs de conjoncture.

Les TPE recourent plus facilement aux contrats de professionnalisation

Mise à jour le lundi 19 juillet 2010 Gérer le personnel

Si le recours au contrat de professionnalisation a globalement subi une baisse, les TPE ont au contraire renforcé leur utilisation. En 2009, 42 % des nouveaux contrats ont été signés dans des établissements de moins de 10 salariés.

Le taux d’activité des seniors progresse de manière continue

Mise à jour le mardi 13 juillet 2010 Gérer le personnel

Bonne nouvelle pour l'emploi des seniors : une récente étude de la Dares montre que la France suit la bonne direction, même si elle reste le mauvais élève de la zone euro...

Suivez l'actualité du chef d'entreprise - Page 270