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Jurisprudence: à nouvelle faute, nouvelle sanction

 Mise à jour le lundi 18 mars 2013 Gérer le personnel

La sanction peut se renouveler si nécessaire. La cour de Cassation vient de statuer en faveur de l'employeur qui sanctionne à nouveau une infraction commise par un salarié ayant déjà fait l'objet d'une sanction pour une faute au préalable.

netpme 2013-03-18 12:17:54 NetPME 2016-11-15 08:42:42

Agirc Arrco : les négociations ont abouti

 Mise à jour le lundi 18 mars 2013 Gérer le personnel

Un accord sur les retraites complémentaires Agirc Arrco a été trouvé entre les partenaires sociaux trois mois après le début des négociations. Selon toute vraisemblance, FO et la CFTC devraient le signer.

netpme 2013-03-18 12:00:37 NetPME 2016-11-15 08:42:41

Crédit aux TPE : les banques toujours prêteuses

 Mise à jour le mercredi 13 mars 2013 Gérer une entreprise

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la crise n’a pas fait baisser le taux de crédits aux TPE, selon les statistiques récemment publiées par la fédération bancaire française.

netpme 2013-03-13 11:40:23 NetPME 2016-11-15 08:42:41

Egalité professionnelle : les partenaires sociaux avancent lentement

 Mise à jour le lundi 11 mars 2013 Gérer le personnel

La semaine dernière s'est tenue une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont défini le périmètre de la thématique spécifique portant sur l'égalité hommes femmes.

netpme 2013-03-11 16:00:37 NetPME 2016-11-15 08:42:40

Sécurisation de l'emploi: le projet de loi adopté en conseil des ministres

 Mise à jour le vendredi 08 mars 2013 Gérer une entreprise

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi vient de franchir une nouvelle étape avec son adoption le 6 mars en conseil des ministres.

netpme 2013-03-08 11:12:01 NetPME 2016-11-15 08:42:40

Les entretiens au retour d’un arrêt maladie : attention à la discrimination !

 Mise à jour le vendredi 08 mars 2013 Gérer le personnel

Sensibiliser les salariés au retour d'un arrêt-maladie à la désorganisation causée par les absences est jugé discriminatoire, même si les entretiens portent sur tous les types d'absences.

netpme 2013-03-08 10:38:30 NetPME 2016-11-15 08:42:39

Transmission d'entreprise : des pistes de simplifications fiscales

 Mise à jour le jeudi 07 mars 2013 Gérer une entreprise

Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables propose un assouplissement des régimes fiscaux d'apport en société et de transmission à titre gratuit des entreprises individuelles.

netpme 2013-03-07 10:07:05 NetPME 2016-11-15 08:42:39

Le préfinancement du CICE est opérationnel

 Mise à jour le vendredi 01 mars 2013 Gérer une entreprise

Oséo lance le dispositif Avance+Emploi pour préfinancer le Crédit d’Impôt Emploi Compétitivité (CICE). Une bonne nouvelle pour les PME ric-rac en trésorerie.

netpme 2013-03-01 11:20:35 NetPME 2016-11-15 08:42:38

Travail dissimulé : toutes les indemnités liées à la rupture sont dues

 Mise à jour le jeudi 28 février 2013 Gérer le personnel

Dans un arrêt du 6 février, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en affirmant que l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule avec l'indemnité conventionnelle de licenciement.

netpme 2013-02-28 17:14:25 NetPME 2016-11-15 08:42:38

La déclaration sociale nominative est lancée

 Mise à jour le mercredi 27 février 2013 Gérer une entreprise

La première phase de mise en oeuvre opérationnelle de la déclaration sociale nominative (DSN) a été lancée le 19 février, à l'occasion d'une réunion de travail rassemblant l'ensemble des parties prenantes au projet, entreprises, experts comptables et éditeurs de logiciels.

netpme 2013-02-27 17:26:43 NetPME 2016-11-15 08:42:37